Etablissements De Credit En Difficulte Economique

clé, stratégique en matière de restructuration et de reconstruction des composantes de l’économie, puisqu’il constitue un véritable pôle sine qua non de financement indirecte pour les agents économiques; Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs activités, les ménages demandent des crédits pour consommer et puis de contribuer à la redynamisation de l’appareil productif etc… Certes cela reste admissible de penser qu’un mode de financement directe tel que le marché financier pourrait

des activités économiques que ce soit au niveau mondial ou au niveau national, les banques ont bien établi leurs positions et confirmé également leurs rôles indispensables sur le marché financier. Sont organisées en système, les banques fonctionnent comme les intermédiaires financiers entre les agents économiques, en accomplissant ses deux fonctions principaux qui sont : assurer le financement de l’économie par le crédit, et créer de la monnaie à l’occasion de leurs opérations de crédit. Dans le cas

centrales (expérience de BAM et la BCE) MASTER DROIT DES RELATION D’AFFAIRES TRAVAIL FAIT PAR : BATAL YOUSSEF 2 BANK AL MAGHRIB 2009/2010 Introduction La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est en outre réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. S’agissant de son capitale, se dernier est fixé à 500.000.000 de dirhams, entièrement détenu par l'Etat

lequel le poids de l’ensemble des remboursements supporté parait trop élevé au regard des ressources courantes qui sont les siennes ». Loïc CHAMPEAUX « crédits, surendettement, exclusion ». On est passé en 15 ans d’un surendettement actif à un surendettement passif : Quand les dépenses ne relèvent pas d’achats compulsifs ou d’un usage immodérés de crédits mais des accidents de la vie. Surendettement endogène actif : Dégradation de la situation financière due à l’augmentation des charges avec implication

négociation spontanée Chapitre II. La négociation organisée SECONDE PARTIE LE REGLEMENT DU CONTENTIEUX Titre I. Le règlement sans le juge Chapitre I. Les procédures de médiation prévues par le code monétaire et financier Chapitre II. La médiation du crédit Titre II. Le règlement par un juge Chapitre I. Le contentieux porté devant le juge étatique Chapitre II. Le faible recours à l’arbitrage vi INTRODUCTION 1. Il a été abondamment soutenu que la « crise de la justice civile » a favorisé

dans ces pays. Nous distinguons donc un problème d’harmonisation. Ensuite, le second problème consiste en les risques non pris en compte. En effet, le développement rapide du marché des produits dérivés a entrainé une augmentation du risque de crédit pour les banques. Cependant, ce risque est plutôt représenté dans les activités hors bilan et celles-ci n’étant pas prises en compte pour calculer le ratio de fonds propres, le montant de ces fonds était alors insuffisant. Il a donc fallu une approche

question j’ai donc d’abord étudié le contexte économique et après dans une 2° et 3° partie nous verrons les conséquences de celui-ci. Puis je terminerais par une courte conclusion. Depuis 2004 le taux de chômage était en baisse jusqu’en 2008. En 2008 la France est touché par une crise économique mondiale qui elle semble avoir eu presque autant de gravité que celle de 1929 qui est la crise la plus grave de l’histoire récente. La crise économique de 2008 est dû à la crise des subprimes, il s’agit

PLAN DU COURS I/ Le Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant

sans cesse à des risques multiples. La prise de conscience de ces risques ainsi que leur évolution dans le temps ont amené l'introduction de "plan de continuité d'activité". Le règlement 2004 -02 permettra donc de faire face à des difficultés de nature diverses (économiques, politiques, naturelles..). L'objectif étant le maintien des prestations de service de l'établissement puis la reprise normale de l'activité. Toutefois, le taux de bancarisation mais également la désintermédiation, accroissent de

réglementaire_______________________________________________14 DEUXIEME PARTIE : LES ETATS DE SYNTHESE_____________________________15 V. FINALITÉ ET NATURE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE :_____________________15 1. ETABLISSEMENT DU BILAN_______________________________________________________16 2. L’hors bilan:_______________________________________________________________________22 3. ETABLISSEMENT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES_____________________23 ANNEXES____________________________________________________________________36 EXEMPLAIRES___________