Etablissements Publics Administratifs Et établissements Publics Industriels Et Commerciaux

service comptabilité et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce rapport. La banque est définie comme étant un établissement financier, autorisé par la loi, qui effectue des actes et opérations de dépôts, de bourse, de change, de crédit et de gestion des moyens de paiement (chèque, billet à ordre, et lettre de change). Cet établissement remplit une fonction au sein de l'économie et en contre partie subit les évolutions du marché des affaires. La qualité

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

le régime des travaux d’office a été simplifié, notamment par la suppression du recours préalable au juge administratif. Il s’agissait dans cette affaire de déterminer si le juge des référés désigné par l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation pour autoriser le maire à procéder d’office à la démolition de l’édifice provoquant péril est le juge judiciaire ou administratif. Deux éléments ont conduit le Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 5 Tribunal à retenir la

........ 5 II. Description des pratiques.............................................................................................. 5 A. Définition claire des attributions et des responsabilités.................................... 5 B. Accès Public à l’Information .......................................................................... 19 C. Préparation, exécution et information budgétaires transparentes ................... 24 D. Garanties d’intégrité......................................

PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques 1.1.1.1- Financement des services publics 1.1.1.2- Réalisation de l’équilibre économique général A- L’équilibre sectoriel B- L’équilibre régional 1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales A- Par des financements directs B-

urbaines existantes ou à mettre en place, portera donc sur les deux questions essentielles suivantes : - la note de renseignements administratifs ; - les circuits d’instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler. I - LA NOTE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS La demande de renseignements administratifs a uniquement pour objet d'informer le pétitionnaire sur l’utilisation réservée à un ou plusieurs terrains par les documents d'urbanisme

principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée dans les enjeux politiques et financiers de l'État. Paragraphe 1: La notion d'institution Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à

Communication, Entreprise, Energie... | Site web | http://www.paa-ci.org/ | modifier Le Port autonome d'Abidjan est un établissement public de l'État ivoirien, qui exerce conjointement des missions de service public administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Il est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et est chargé d'exploiter, de gérer et de promouvoir les installations portuaires d'Abidjan à Treichville. Le Port

Travail historique qui se poursuit au jour le jour. Pourquoi le droit administratif est compliqué? C'est un droit qui comporte un certain nombre de dérogations car les destinataires de la règle de droit administratif ne sont pas identiques. En droit privé: égalité de droit des individus. En droit administratif les destinataires sont les administrés et de l'autre coté, l'état, des personnes morales etc. Le droit administratif s'organise autour de ce déséquilibre, il prend comme un fait insurmontable

(Insee) Les chiffres clés 65 027 000 habitants - France entière (Insee 2011 provisoire) 273 308 demandeurs d'emploi handicapés (hors AAH seule) 4 208 048 demandeurs d'emploi tous publics Données Pôle emploi à fin juin 2011 - Cat A,B,C 9,6% Taux de chômage tous publics France entière 9,1% Taux de chômage tous publics France métro. Données Insee 2ème trimestre 2011 16 383 342 salariés (Pôle emploi 2010) 73% des salariés dans le tertiaire Au plan national Le climat conjoncturel, impacté