Hie rarchie des normes commentaire

Pages: 3 (1437 mots) Publié le: 17 avril 2015
«  La hiérarchie des normes contribue à rendre fondamentale la constitution et à affirmer le contrôle de constitutionnalité. Au delà, elle vise à établir l’autorité de la Constitution. »

« L'ordrejuridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages oucouches de normes juridiques. » Kelsen
Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur lanorme supérieure.
La hiérarchie des normes est une théorie de Hans Kelsen selon laquelle tous les Etats admettent une conséquence logique, c’est à dire qu’il y ait a chaque niveau un mécanisme decontrôle pour vérifier que la norme inférieur soit conforme à la norme supérieur. Kelsen considère que la hiérarchie des normes permet d’avoir une vision normative de l’ordre juridique. Au sein de cettethéorie, il place la constitution au sommet de cette hiérarchie pyramidale. Ainsi, toutes les normes inférieures doivent se conformer à la Constitution. Cela rend la Constitution comme étant l’actesuprême de l’Etat. Dans un Etat de droit, la Constitution est l’acte par lequel l’Etat est institutionnalisé, il est ainsi doté d’institutions politiques qui exercent un pouvoir politique. De plus laConstitution permet l’égalité des sujets de droit. En effet, elle garantie les droits et libertés fondamentales des citoyens.
Les mécanismes de contrôle entre les différentes normes amènent à uncontrôle de constitutionnalité. En effet, le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la conformité des lois à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité varie selon les différents pays. EnFrance, nous utilisons le modèle autrichien de la hiérarchie des normes. Ce modèle détermine un organe indépendant qui est uniquement compétent pour effectuer ce contrôle. La constitution française...
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