État de la matière

internationale : cela présente une certaine spécificité par rapport à la logique du DI classique. Dans la logique du DI, pour agir contre un Etat, il faut que ce dernier accepte la possibilité d’agir contre lui car il bénéficie de l’immunité de juridiction. Au départ, la Cour EDH avait cette caractéristique : les Etats devaient reconnaître la compétence de la Cour en matière de requête individuelle pour que l’individu puisse agir contre lui. Depuis le Protocole 11 en vigueur depuis 1998, l’individu peut agir

L'apatridie Sujet: La lutte contre l'apatridie. La convention de New-York du 28 septembre 1954 conclue sous l'égide des Nations Unies définit en son article premier l'individu apatride comme «une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». De cette définition peuvent ressortir deux thématiques, d'une part celle de l'individu qui se voit qualifier d'apatride en ce qu'il ne lui ai reconnu aucune nationalité, c'est la définition pure et

Les principaux aspects du traité de Nice : I/La commission européenne • Composition :réformée en 3 étapes : o Jusqu’au 1er janvier 2005 : pas de changement. o Du 1er janvier 2005 à la fin du processus d ‘élargissement avec 12 pays :1 commissaire par Etat membre. o Après l’adhésion du 27e membre : le Conseil décidera à l’unanimité de plafonner le nombre de commissaires à un nombre inférieur à 27. Les Etats membres auront le droit de désigner 1 commissaire par rotation sur une base strictement égalitaire

va définir la loi applicable au moyen d’un critère de rattachement (CR). Ce dernier est l’élément de la situation juridique qui est caractéristique. Par exemple, en matière de délit, la loi applicable est la loi du pays où le délit a été commis. 4. Maintenant, le système des Etats repose sur un système de souveraineté. Chaque Etat est souverain. Le pendant est le principe d’indépendance. L’Etat édicte pour ses ressortissants des règles pour son territoire= c’est le principe du particularisme.

Cours : Sujets et sources du droit international public Auteur : Virginie Saint-James Leçon n° 3 : Les bouleversements de l'Etat en droit international Table des matières Section 1. La mutation des Etats................................................................................................................................p. 2 § 1. Diversité des situations..................................................................................................................................

analytique comprendre les réactions chimiques maîtriser les techniques de chimie analytique Connaissances préalables recommandées Sciences naturelles Contenu de la matière :  Chimie générale : I- Etat de la matière : Etat solide. Etat liquide. Etat gazeux. Changement d’état. II- Structure de la matière : 1- Atome :- Structure (particule, neutron, noyau, proton) : Caractéristiques (Nombre atomique, nombre de masse et isotopie). Classification périodique. Valence. Théorie

des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION aux règles spéciales comme pour les contrats de l’art. 5. II. La loi applicable - qualification lege fori : Caraslanis 1955 - voir si lois de police jouent en la matière - déterminer le critère de rattachement : texte applicable, avantages/inconvénients du critère utilisé ATTENTION : conflit mobile art. 3 du Code civil. Et voir Règlement Bruxelles I. - si on nous demande de voir si application d’office possible

catalyseur. 1.6. Une cellule élémentaire fonctionne pendant une durée t = 192 h et débite un courant d’intensité considérée constante I = 300 A. En utilisant les équations des réactions se produisant aux électrodes, calculer la quantité de matière de chacun des gaz réactifs nécessaire au fonctionnement d’une cellule élémentaire. On donne la constante d’Avogadro NA = 6,021023 mol-1 , la charge électrique élémentaire e = 1,610 –19 C. 2. Principe de production du dihydrogène par électrolyse

le « pâle écho lumineux du Big Bang » selon les termes de Georges Lemaître, qui attesta de façon définitive la réalité de l’époque dense et chaude de l’univers primordial. Introduction Selon le modèle du Big Bang, l’univers actuel a émergé d’un état extrêmement dense et chaud il y a un peu plus de 13 milliards et demi d’années. La découverte de la relativité générale par Albert Einstein en 1915 marque le début de la cosmologie moderne. Einstein ajoute implicitement une hypothèse qui paraît

savoir que le droit européen indispensable. Les normes appliquées en France le plus souvent sont d’ordre internationale ( la moitié des normes nouvelles appliquées en France du moins). PLAN : 1- Les acteurs des relations internationales qui agissent (Etat , organisations ...) 2 - Analyse des rapports internationaux , règles de droit : encadrement juridique des relations internationales INTRODUCTION : Nous étudierons le milieu des relations internationales ( société internationales contemporaine) ,