Etat Federal Le Principe De Superposition

constitutionel Partage des compétences de l’état fédéral canadien I / Une clé de répartition des compétence inversé a) Un Etat fédéral doté d'une compétence d'exception ( répariotitn des compétence inverse ) b) Des provinces dotés d'une compétence d'attribution II) L’État fédéral Il y a un gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales au Canada. Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies

différencie de l’état fédérée qui est un état composé de différente collectivité politique qui se superpose. En théorie c’est deux conception de l’état on l’air différente mais en pratique il existe des liens et des ressemblances. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Par exemple, l’Italie qui est toujours un état unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour

une curiosité juridique tant le modèle fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation d’Etat sont des formes opposées, néanmoins, il existe des liens et ressemblances. En effet, un Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme

L'État fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée

unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage

deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné par l’Etat fédéral ou la fédération et la confédération (forme rare)3. C’est à ces deux types d’Etats composés que nous conduit le sujet soumis à notre étude. L’Etat fédéral, l’Etat d’Etats, ou la fédération est « une union d’Etats, au sens du droit interne (c’est-à-dire constitutionnel), au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît, (et qui) se présente, si l’on peut user de cette comparaison, sous la forme d’une

séparation des pouvoirs. C’est un principe qui tend a prévenir les abus du pouvoir confiant l’exercice de celui-ci, non à un organe unique mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Ce principe est formulé par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) à qui l’on fait remonter les distinctions classiques des trois pouvoirs : législatifs, exécutifs et judiciaire. Le système fédéral, qui permet la séparation des pouvoirs

harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en société Chapitre 1 : L’ETAT Observations introductives : L’Etat est un phénomène qui présente comme particularité de lier histoire , droit et faits politiques . La naissance d’un Etat c’est un fait qui survient dans des

Etat = on considère qu’il y état si les 3 caractéristiques suivantes sont réunies : une population = une communauté humaine qui permet de caractériser une nation ( nation = ensemble d’hommes concourrant à former un Etat. Ces hommes sont les citoyens de la nation. Ils sont soumis au même ordre juridique ). Un territoire = élément qui permet à la nation de réaliser son unité. Sans territoire, il n’y a pas d’état. Le territoire permet à la nation d’imposer sa puissance, de repousser les forces étrangères

L’Etat federal Il s’agit d’une forme étatique qui donne lieu à des situations politiques assez différentes. Il ne constitue qu’un cas particulier d’une forme d’organisation plus vaste, forme qui est réductible néanmoins à quelques principes majeurs susceptibles d’englober des phénomènes politiques différents. L’Etat fédéral est traditionnellement défini comme un Etat composé d’autre Etats, à savoir des Etats Fédérés. Les entités qui composent l’Etat fédéral sont appelées abusivement des Etats puisqu’ils