Etat Federal Le Principe De Superposition

en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment lors de la guerre de Sécession, épreuves qui l’ont renforcé. Aujourd’hui autres états fédéraux existent, nous pouvons notamment évoquer en Europe l’exemple de l’Allemagne et de la Suisse. L’état se définit comme étant une personne morale souveraine formée d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement effectif souverain, il tire

régime présidentiel américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs : ▪ verticale cad une distinction entre l’Etat fédéral et les 50 Etats fédérés. Les USA st une fédération ▪ horizontale sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire confiés à des organes distincts C’est un régime présidentiel, cad indépendance et irrévocabilité des pouvoirs. Cette

adoptera le 26 juillet 1788 à 30 voix contre 28. L’article étudié ici est l’article n° XXXIX du recueil nommé : « La conformité du plan au principe républicain », celui ci a été rédigé par James Hamilton qui est l’un des grands hommes politiques des Etats Unis d’Amérique, il fut reconnu comme l’un des principaux auteurs de la Constitution, il apporta à celle ci des principes fondamentaux. En 1780, il fut partisan de la création d’une commission constitutionnelle, sa forte influence sur ces travaux en fit

judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises. Le DP est conçu dans l’intérêt de tous. En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité de juridictions. * 16 et 24 aout 1790 qui crée le principe de dualité de juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation (droit privé) et un deuxième ordre administratif avec le Conseil d’Etat (droit public). Paragraphe 1 :

locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des compétences. Il y a deux types de décentralisations:

Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable

Il doit choisir entre législateur et justicier. Le Roi est législateur, il est le protecteur d’un ordre juridique existant. Le roi peut produire des lois mais il est soumis à des contraintes. De toute façon il est soumis au droit naturel, à des principes fondamentaux sur lequel il n’a pas directement prise. Un grand juriste de la fin du 16ème siècle, Jean Bodin, notamment auteur de Les six livres de la république, va produire la théorie de l’Etat identifié comme une entité qui exprime la concentration

Droit Constitutionnel Dissertation : « Comparez l’Etat unitaire et l’Etat fédéral » Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte

ET FEDERALIISME FEDERAL SM E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4 A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4 B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES