Cours droit constitutionnel

11169 mots 45 pages
Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien

Les différents types de régime politique

On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit :

- En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif.

- En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique.

I/ Le régime présidentiel américain

La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs :

▪ verticale cad une distinction entre l’Etat fédéral et les 50 Etats fédérés. Les USA st une fédération

▪ horizontale sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire confiés à des organes distincts

C’est un régime présidentiel, cad indépendance et irrévocabilité des pouvoirs. Cette Constitution organise un régime considéré souvent comme le modèle des régimes présidentiels mais régime présidentiel ne veut pas dire que le président est tout puissant, ça veut dire irrévocabilité mutuelle entre les pouvoirs, les pouvoirs étant séparés. On pourrait dire que le régime américain est un régime congestionnel présidentiel: le congrès et le président sont les 2 organisations les plus importantes

A) Le fédéralisme américain

1) Le fédéralisme : une solution originale en 1787

Par la Constitution de 1787, les USA st une fédération : c’est une forme

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