Cours droit constitutionnel

Pages: 45 (11169 mots) Publié le: 4 janvier 2011
Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien 

Les différents types de régime politique

On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit :

- En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : lelégislatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif.

- En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politiquede l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique.

I/ Le régime présidentiel américain

La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs :

▪ verticale cad une distinction entre l’Etat fédéral et les 50 Etats fédérés. Les USA st unefédération

▪ horizontale sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire confiés à des organes distincts

C’est un régime présidentiel, cad indépendance et irrévocabilité des pouvoirs. Cette Constitution organise un régime considéré souvent comme le modèle des régimes présidentiels mais régime présidentiel ne veut pas dire que le président est tout puissant, ça veut direirrévocabilité mutuelle entre les pouvoirs, les pouvoirs étant séparés. On pourrait dire que le régime américain est un régime congestionnel présidentiel: le congrès et le président sont les 2 organisations les plus importantes

A) Le fédéralisme américain

1) Le fédéralisme : une solution originale en 1787

Par la Constitution de 1787, les USA st une fédération : c’est une formed’organisation de l’Etat (un Etat peut être unitaire cad le pv central est très important et l’autonomie locale est moindre (comme la France) ou régionale cad une sorte de compromis entre les 2 ou fédéral cad il y a bcp d’autonomie pr les Etats fédérés).

Une fédération signifie que sur le plan international il n’existe qu’un seul Etat ms du point de vue interne, cet Etat fédéral est composé de plusieurs Etatsfédérés (50 Etats américains) ; chaque Etat fédéré est sur le plan constitutionnel une sorte de réplique miniature de l’Etat fédéral : chaque Etat fédéré a sa Constitution. Elle est également une superposition de 2 ordres juridiques autonomes (ordre juridique fédéral et ordre juridique fédéré), organisés selon un principe hiérarchique qui est que l’ordre juridique fédéral prime sur l’ordrejuridique fédéré.

Dès les années 1760, les 13 colonies vont entrer en conflit avec la couronne britannique. En particulier, après que le parlement britannique en 1764 vote une loi qui soumet à l’impôt les producteurs de canne à sucre que l’on trouve dans les colonies britanniques, alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Cela va mener à laproclamation d’indépendance américaine puisque les colons se révoltent et disent qu’ils n’ont pas de représentation parlementaire et que par conséquence ils ne payeront pas l’impôt. A partir de 1764-65, il y a donc un conflit à cause de ce texte qui prétend les soumettre à l’impôt.

Le conflit entre l’Amérique et l’Angleterre devient une guerre armée à partir de 1775, ce qui abouti à l’indépendance avecla signature du traité à Paris en 1783. Mais avant, il y a eu la déclaration d’indépendance en 1776 (c’est la première déclaration de droit connue).

Dès 1776, indépendance américaine est juridiquement acceptée : il faut s’organiser. En 1777, les colonies s’organisent en confédération (= tous les Etats demeurent souverains). C’est qu’en 1787, qu’on procède à l’élection de la convention de...
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