État fédéral

catastrophe du nazisme. Fondée en 1949, la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social. Depuis l’unification allemande, en 1990, le pays compte 16 États fédérés (Länder) possédant chacun une Constitution, un gouvernement et un parlement. Le pouvoir de l’Etat Allemand se compose de trois pouvoirs : -Le pouvoir législatif exercé par le Bundestag -Le pouvoir exécutif exercé par le gouvernement fédéral (Chancelier, Président Fédéral…) -Le pouvoir judiciaire exercé par les tribunaux

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

Dissertation : Le Kosovo est-il un Etat ? Le 18 février 2008, les vingt-sept membres de l’union européenne se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil Affaires extérieures et Relations extérieures afin de trouver un terrain d’entente sur la question de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie ont reconnu le nouvel Etat. A ce moment-là, cinq pays de l'UE n’étaient pas disposés à reconnaître le Kosovo : l'Espagne, Chypre, la Grèce, la Slovaquie

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)

chambres de l’Assemblée Nationale de la République Fédérale du Nigeria votaient le transfert du pouvoir exécutif au Vice-président Goodluck Jonathan, qui endossait ainsi les fonctions de président par intérim jusqu’au retour du président Umaru Musa Yar’ Adua. Ce vote faisait suite à une crise politique d’une durée de trois mois, en raison de l’hospitalisation prolongée du président Yar’ Adua à l’étranger, et de l’incertitude concernant son état de santé. Pendant plusieurs semaines, dans un contexte

facturation Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Remarques préliminaires Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes. Abréviations AFC AFD al. art. ch. CHF CO Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Alinéa Article Chiffre Francs suisses Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant

Dissertation : L’État Unitaire et l’État Fédéral Def : L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre

frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état. → Par ex = lorsque Staline et Hitler qui étaient alliés ont choisis de faire disparaître les pays baltes, les gouvernements de ces pays sont partis

traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion. Un équilibre c'est la juste proportion entre des éléments opposés, entre des forces antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger. D'un point