État fédéré

d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ils peuvent faire l’objet d’une confusion pc avec les dictatures. Ce peut être aussi sous un régime parlementaire

décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement d'entités fédérées auxquelles cet état va se superposer donc plusieurs centres de décisions : l'E lui-même mais aussi les entités fédérées (peuvent avoir différents noms) Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse, Canada .. Ces E vont choisir de diviser le pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco. Garantir la diversité (généralement de pop). 1) La formation des E

confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I- POINTS COMMUNS ENTRE FEDERATION D’ETAT ET CONFEDERATION D’ETAT A- Autonomie les deux types d'états

dans chaque région (qui sont entre les mains des préfets) pour une meilleure application sur tout le territoire, cela revient a dire que le l’État détient toujours le pouvoir tout en le décentralisant. Cela permet d’équilibrer le pouvoir au sein d’un État unitaire tout en gardant son contrôle. Ce mode de fonctionnement permet de moderniser l’État et un meilleur fonctionnement des institutions. Il y a des lors une délégation des pouvoirs administratifs et non du pouvoir politique, c'est-à-dire que le

fait et du droit. La personne morale est une idée, il n'y a pas d'incarnation physique proprement dit. Ce recours explique la pérennité de l'état, certes les gouvernants sont mortels mais ce n'est pas eux qui agissent. Par la différenciation entre état, gouvernants, et gouvernés; cela permet aussi d'expliquer la pérennité des engagements pris par l'état. La personnalité juridique permet d'expliquer l'égalité juridique entre les états. Juridiquement les états sont égaux. L'état se voit reconnaître

livres de la République c'est l'ouvrage majeurs dans l'histoire du droit constitutionnel et marque l'avenement du concept d'Etat. Auparavant, on utilisé le terme de Republique. Avec Jean Bodin, l'Etat est souverain, et seulement lui. Qu'est ce qu'un Etat? Quel est la discipline qui définit ce terme? Hans Kelsen juriste autrichien, theoricien du droit, juriste fondamental, son ouvrage majeur : Theorie Pur du Droit (=> Pyramide des normes) cf Saint Augustin, "L'Etat et la Bande de Brigand", Le pouvoir

Unis. Cela conduirait chaque Etat fédéré à changer pour son compte, le mode de désignation des grands électeurs (le scrutin de liste majoritaire a un tour). Dans une première étape, on voterait dans chaque Etat fédéré. Ensuite, on attendrait que chaque état fédéré ait voté au même vote. Une fois cela effectué, on ferait le compte. Le candidat ayant alors obtenu le plus de suffrage au plan national, obtiendrait dès lors l’ensemble des grands électeurs de l’Etat fédéré, ceci indépendamment du vote

Le système fédéral américain Introduction : « Le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à en repousser les usurpations des États fédérés et ceux-ci seront vis-à-vis du gouvernement fédéral dans la même disposition. » Alexander Hamilton Les Etats-Unis d’Amérique sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Composé d’une union de 50 Etats ce pays est aujourd’hui la plus grande puissance mondiale aussi

forte influence sur ces travaux en fit l’un des pères fondateurs de la nouvelle Constitution de 1787. Dans l’extrait étudié, l’auteur traite de la forme du gouvernement américain et défend la ratification de la Constitution, Hamilton est en faveur d’un Etat fort doté d’un gouvernement central puissant sans pour autant que le pouvoir fédéral possède tous les pouvoirs. Il est donc pour une limitation de pouvoir du gouvernement fédéral. L’auteur a donc voulu démontrer dans son article que le régime américain

CONCERNANT L'ORGANISATION DES PARTIS POLITIQUES Les partis politiques Américain apparaissent comme des fédérations d'organisations politiques locales : ils sont très décentralisés et, cela même s’ils sont dotés d'instances nationales. Au sein de chaque état : le parti est composé par des politiciens de profession qui peuvent offrir leurs services au parti rival lors des élections suivantes. Au niveau des états, les militants du parti se réunissent dans de grands conventions où vont s'affronter les ténors