État fédéré

publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il

premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos

aujourd'hui il n'en reste plis que 2 forme : l'état fédérale et l'état luminaires. A) Définition L'étatL'état lunitair est défini comme celui sur le territoire la population est soumise qu'à une seule organisation politiquement juridiques, en faite cette état ne connais qu'un seul sens de ......... . Seul le niveau centrale dispose de la faculté de faire la lois. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que

Ce texte sera d’abord la constitution de 1777 qu’on a appelé parfois « les articles de la confédération » en raison de son objet. C’est un texte écrit qui a été très discuter et qui est justement très discutable puisqu’en réalité il ne crée ni un état nouveau ni une société nouvelle. Ce texte met en place une sorte d’alliance entre les 13 colonies. C’est un système classique d’alliance dirigé contre la Grande-Bretagne. Les insurgés estiment qu’il faut aller plus loin : sous la pression des pères-fondateurs

un compromis : le fédéralisme limité puis le fédéralisme égalitaire. Le fédéralisme égalitaire : on ne tient pas compte de la population des Etats et chaque Etat fédéré envoie deux représentants/sénateurs à la chambre haute. Le fédéralisme limité : les compétences de l’Etat fédéral sont énumérés dans la Constitution, les Etats fédérés ont une compétence de droit commun et la fédération a une compétence d’attribution. La compétence de droit commun est plus large que la compétence d’attribution

le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et

 alors  des   caractéris%ques  peuvent  être  communes  :  le  fédéralisme  comparable  à  la  décentralisa%on  ne   donnerait  simplement  qu'un  peu  plus  d'autonomie  aux  Etats  fédérés.     -­‐  Montrez  les  enjeux  :  le  passage  au  fédéralisme  est  considéré  comme  une  menace  dans  la   vieille  Europe  qui  préfère  organiser  officiellement  une

sous sols et frontière + règle de Droit (cmt l’appliquer?) II) La population L’Etat ne peut exister sans population. 
Mais population peut exister sans Etat. Exemple :
En 1965, la Chine n’existait pas à l’international. 
De Gaulle a annoncé que la France reconnaissait la Chine.
Le reconnaissance d’un peuple permet l’apparition de son Etat.
La population ne signifie pas communauté nationale. III) L’autorité politique L’Etat n’existe pas sans autorité politique.
Ce qui pose problème est la

considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd son territoire n’est plus un état, et c’est

terminologique entre décentralisation et déconcentration L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état unitaire d’exister est la déconcentration qui se définit comme une forme de gestion qui permet à l’état de délégué ses compétences et la prise de décision dans les domaines particuliers à un des agents de l’état qui sont proche