Etat Fédéral Allemand

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

État fédéral contre- exposé intro : Il est important d'ouvrir le débat du fait que le modèle fédéral peut prévaloir dans nombres de domaines. En effet comme l'a énoncé Henry David THOREAU, lors de la création de l'État fédéral des États-Unis, «Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins». Qui plus est ce modèle étatique est intéressante dans le fait qu'il permet de conserver chaque composants des identités tout en bénéficiant d'un État unique. L'État fédéral semble être la forme la

L’état fédéral Allemand Introduction : (CYRIELLE) En Allemagne, des expériences fédéralistes commencent dès le XIXème siècle en adaptant, modifiant et reformant le modèle conçu par les constituants américains à Philadelphie. Tout d’abord, il convient de voir ce qu’est un état, un état à plusieurs sens et peut prendre différentes formes. Il existe, l’état unitaire défini comme étant un État comportant un centre unique d’impulsion politique au quelle la population est uniformément soumise

Le modèle de l’État fédéral tend à se répandre de plus en plus dans le monde. Ce type d’État permet à une diversité de personnes (avec des différences de race, de religion, etc.) de vivre sur un même territoire. George Seille explique que le fédéralisme concilie les deux besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie et la liberté d’une part et l’ordre d’autre part. Un État est dit fédéral lorsque les unités qui le composent sont dotées à matière constitutionnelle, législative

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

Tout d’abord un régime politique est le mode d’organisation et de gouvernement d’un Etat. L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. C’est un état fédéral démocratique et parlementaire. Il est composé de 16 Länder et dont la capitale fédérale est Berlin. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. La loi fondamentale, entrée en vigueur le 23 mai 1949, fonde la République fédérale d’Allemagne. Les droits fondamentaux y jouent un rôle déterminant, avec notamment

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

lui, une des conditions nécessaires à l’émergence d’un État de droit. Ainsi au sommet de la pyramide se situe la constitution, suivit des lois, puis des actes réglementaires.1 Dans le système allemand on retrouve des équivalences à l’édifice juridique de Hans Kelsen. Dans cette logique la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz) qui fait office de constitution se situerait au sommet de cette pyramide. En dessous se situerait les lois fédérales puis les lois des Länder et les actes administratifs.

particularisme fédéral du point de vue du droit constitutionnel ? Vous développez votre réflexion à partir d’une comparaison des régimes américain et allemand. Quand la position d’un groupe ou d’une communauté se veut de préserver ses caractères spécifiques, à l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne

République fédéral d'Allemagne ont étaient institués le 23 mai 1949. Elles ont concerné tout d'abord les lander de l'ouest, puis lors de la réunification du pays le 3 octobre 1990, le pays tout entier. Son contenu se veut en opposition au nazisme antérieur, et tire les leçon de la République de la Weimar. En effet Hitler avait supprimé le fédéralisme existant auparavant qu'était la confédération d'Allemagne du nord. La confédération est une forme intermédiaire entre l'État unitaire et l'État fédéral. Cette