Etat Fédéral Allemand

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte

Droit constitutionnel 2 Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien

Droit ConstitutionnelL’Allemagne est un État fédéral divisé en seize entités fédérés appelés Länder. Il est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste et celui-ci est bicaméral.En effet, le Bundesrat représente les Länder et le Bundestag représente la population. La loi fondamentale promulguée en République Fédérale Allemande le 23 mai 1949 s’applique désormais aux 16 entités Länder constituant l’Allemagne En principe, ce texte avait un caractère provisoire comme l’affirmait le préambule

pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Quelles sont les différences entre le pouvoir exécutif Allemand et Français? Ce pouvoir exécutif a un rôle très vaste. Il est principalement chargé d’appliquer les lois rédigées par le pouvoir législatif, et de gérer la politique de l’État. Cependant, les fonctions et l’organisation de ce pouvoir varient entre

On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant ou au pouvoir public. Au-delà de cette variabilité, il faut s'assurer que quand on utilise le terme Etat, on utilise tous la même notion. On va successivement s'intéresser d'une part à ses origine, puis ensuite on verra ses caractéristiques juridiques, et enfin ses formes. Chapitre 1 : Les origines de l’Etat Section I : Les origines naturelles

Chapitre 2 : Le régime parlementaire allemand, modèle de rationalisation Le régime est encadré par la loi fondamentale de 1949. Cette constitution prévoit les mécanismes de rationalisation exemplaire, et peut être excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution

guerre mondiale, l’Allemagne perd ¼ de son territoire. Puis en 1949, elle est divisée en 2 États : la république Fédérale d' Allemagne (RFA) et la République Démocratique d'Allemagne (RDA). 2 – La réunification. La RDA sera réunifiée à la RFA en 1990 suite à la révolte contre le gouvernement communiste et la chute du mur de Berlin en 1989. Le coût de la réunification allemande (1990) vingt ans après, continue de grever le budget de l’Allemagne. La reconversion économique des Länder de

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative .

pratique. En effet, le gouvernement engage sa responsabilité devant les deux chambres Le second document est relatif à l’ensemble des dispositions d’Allemagne de 1949. Le titre V régissant le Président Fédéral, le titre VI concernant le gouvernement le fédéral de la constitution de la république fédérale de 1949 portant sur les rapports entre l’exécutif et le législatif. Le régime dit de Weimar entre 1919 et 1933 est un régime d’assemblée qui a véritablement été un régime totalitaire. Afin de ne pas