Etat Fédéral Allemand

.................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé................

L'Allemagne Introduction : L’Allemagne, (République fédérale d'Allemagne ou République fédérale allemande abrégée en RFA), en allemand Deutschland, est un pays d’Europe de l'Ouest entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne et la République tchèque à l'est, par l'Autriche et la Suisse au sud et par la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas à l'ouest. Avec plus de 81 millions d'habitants recensés en 2009, l'Allemagne est le pays le plus peuplé

12,5 trop descriptif, complet. « LE BUNDESRAT » Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement

americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale. Les tribunaux

brésil est un état fédéral, les deux principaux états sont ceux de Rio et de Sao Paulo), dans chaque état il y a une force publique (armée de l’état mélange entre police, gendarmerie, armée) et c’est auprès de celle de Sao Paulo qu’a été envoyé cette mission française pour restructurer cette force publique qui était un ramassis de gens plus ou moins compétent. Les Français ont essayé de rationaliser tout ça. Cette force publique de Sao Paulo, c’est aussi une menace pour l’état fédéral. Il peut y avoir

Sournac T.D. Droit Constitutionnel Alan Grande-Bretagne et Allemagne Fédéral, deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique

garantir la primauté de la loi. Il est assuré par la cour constitutionnelle. Chaque pays exerce ce contrôle de la manière qui lui semble la meilleure. Dans un premier temps ou trouve la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Il s’agit de la constitution Allemande depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est le fruit d’une opération qui consistait à rompre avec le régime meurtrier d’Hitler

personnelle, sauf spécification contraire. Mais afin de répondre également à une exigence d’exactitude, elles seront présentées en langue originale en note. Seuls les extraits de la Loi fondamentale allemande ne seront inscrits qu’en français. Leur traduction a été effectuée par le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Nancy 2 et de l’Universität des Saarlandes et l’on pourra retrouver tant le texte original que sa traduction sur Internet (http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/grundgesetz). 1 Bernard

Le système de santé allemand Le système de santé allemand à la réputation d’être l’un des plus efficace au monde. L’Allemagne étant après les Etats Unis, le pays industrialisé qui consacre le plus de sa richesse nationale au secteur de la santé. Un système de santé, est un système qui réunit toutes les organisations, institutions et ressources qui interviennent en matière de santé. En d’autres termes, c’est tout ce qui contribue à promouvoir ou à protéger la santé. La santé étant définit par

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un