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1454 mots 6 pages
Definition Droit Constitutionel

Constitution
Au sens matériel : la constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir.

Au sens formel : c'est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire ;

La constitution es l ensemble des regle regissant les relations entre individu d une meme comunauté et sanctioner par un pouvoir politique institutionel .
Il n 'existe pas de groupe humain sans constitution . Il n existe pas une forme particuliere de constitution , la constitution peut etre ecrite ou oral .
Au moment de la revolution , les revolutionaire ont vouluent une constitution ecrite . La constitution oral est elle issue d usages et de coutumes .

Droit Public

Il existe le droit public et le droit privé ,
Le Droit privée regit les relation entre les individu .
Le Droit public est le droit applicable a la comunauté et aux relation de la comunauté.

Dans le Droit Public il y a des Droits publics :

Il y a le droit constitutionel , le droit administratif , le droit international public , le droit de la comptabilité public .

Pouvoir Constituant

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C'est l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé.

Pouvoir Constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné.

Pouvoir Constituant dérivé
Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme

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