Etat Fédéral Et Confédération

PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère

Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

constitution espagnole du 29 décembre 1978.) * Ambivalent : s’agit-il plutôt d’un Etat unitaire ou d’une forme de fédéralisme ? Il s’agit en fait d’un compromis entre les deux, parfois appelé « régionalisme ». Il y a une distinction entre « nation » et « nationalités » : * « Nation » : L’Etat reste unitaire quelle que soit la forme du régionalisme et la vigueur des nationalismes. * « Nationalités » : L’Espagne est un Etat plurinational. La distinction est faite entre nationalités culturelle (celle-ci)

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

et son projet II. 1864-1867 : L’éviction de l’Autriche et la confédération de l’Allemagne du nord : Page : 7 * L’élimination de l’Autriche * La Confédération de l’Allemagne du Nord III. 1867-1871 : les dernières manœuvres ;

CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain

normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république 1576). La notion d’état est pour remplacer la notion de cité chez les grecs et également

et libertés fut-elle intégrée à la constitution canadienne? c. 1982. 3. À quel moment les élections fédérales doivent-elles avoir lieu? . Le troisième lundi d’octobre, tous les quatre ans suivant la plus récente élection générale. . 4. À quelle date le Nunavut est-il devenu un territoire? b. Le 1er avril 1999 . À qui devez-vous dire pour qui vous avez voté lors d’une élection fédérale lorsqu’on vous pose la question? b. Personne 6. À quoi ressemble le drapeau canadien? . Blanc avec une

administrations et les services publics et les règles quirégissent les rapports entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui