Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

C'est pendant l'Antiquité que le système démocratique est apparu, notamment à Athènes, où les citoyens grecs pouvaient exprimer leur opinion grâce à des assemblées comme l'Ecclesia. Progressivement effacé au cours des siècles et remplacé par la monarchie absolue, ce modèle politique tend à réapparaître dès la fin du XVIIème siècle en Angleterre, puis, plus tard, aux États-Unis et en France (1789). Toutefois, les formes de démocratie développées dans chacun de ces pays sont différentes. En effet,

n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état

applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes

dissociation entre les personnes qui exercent le pouvoir et ce pouvoir c’est une institutionnalisation. A.Support du pouvoir politique L’état est le support moderne du pouvoir politique qui aujourd’hui est un standard, il faut nécessairement être un état pour compter sur la scène internationale. L’état c’est la forme caractéristique généralisée dans les sociétés contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir

liberté, égalité, fraternité et laïcité devrait donc être vus dans une logique de conciliation. INTRODUCTION En droit va nous apprendre une pensée cartésienne (vient de Descartes) pour penser de manière structurée. On nous apprend à faire des plans en deux parties. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? §1 : la naissance du Droit Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité

hommes, des relations qu’il s’agit de règlementer. La grande fonction du Droit, c’est donc la règlementation des rapports sociaux. Ainsi, le Droit organise les relations sociales et la répression des conflits qui s’élève dans la société. Il existe deux caractéristiques fondamentales de la règle de Droit : - La règle de Droit est une règle de conduite sociale. - La règle de Droit pose une règle de conduite sociale, obligatoire et sanctionnée. La règle de Droit est une règle

que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également une science. Aussi loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours fait des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1]. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles :

critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un individu sont en principe des rapports de droit public. A l’inverse, les rapports entre deux individus privés sont en principe des rapports de droit privé. Ce critère n’est pas infaillible car il existe des distorsions entre la qualité de la personne qui agit et la nature

1 Région, régionalisation et développement régional : Cas du Maroc MASTER : MANAGEMENT STRATEGIQUE DE RESSOURCES HUMAINES ET GOUVERNANCE REGIONAL Année universitaire: 2019/2020 Réalisé par : Acher Hakyma Alami Badr Eddine Agouzour Zineb Bakkali Nouhaila Mellouk Mohmmed Encadré par : Mme Eddelani Oumhani 2 Sommaire Introduction Chapitre 1 : Initiation au développement et régionalisation Section 1 : Développement régional Section 2 : Le phénomène de la régionalisation