Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

citoyenneté à l’épreuve des recompositions statonationales Avec les Révolutions américaine et française, et les deux guerres mondiales, on s’est posé la question de savoir qui pouvait être citoyen. Jusqu’où va se différencier la citoyenneté et est-ce que l’Etat est encore capable de la garantir ? L’Etat territorial est devenu Etat-nation, avant de devenir Etat social. Or, cet Etat semble perdre ce pouvoir (transformation de la communication, migration, etc.). Va-t-on vers une citoyenneté à géométrie

constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement

20ème siècle, le droit constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte qu’on doit le situer parmi les autres disciplines juridiques. Le plus souvent, lorsqu’on présente les disciplines juridiques en France on distingue deux blocs: * Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre l’état ou les autorités

méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique (…). Eléments de connaissance organisés en système (dans le but didactique) hypothèse, système, (…). » La doctrine vient des docteurs (professeurs qui ont rédigé une thèse pour défendre leur position sur un sujet donné). La théorie de l’Etat est système de pensées qui tend a expliquer un phénomène particulier : l’Etat, dans une perspective particulière. Ces perspectives peuvent être variées et dépendent

cette distinction du droit romain. La distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé a été établi par le jurisconsulte (théoricien du droit) romain Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante : « Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état de la république, le droit privé, l’utilité des particuliers. » Cette division fondamentale selon laquelle le droit public concerne la République romaine et le droit privé pour les

contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :

contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :

organisent les administrations et les services publiques, les règles qui précisent le mode de fonctionnement des administrations et des services publics, les règles qui régissent les rapport avec les particuliers.   Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles

un crime contre nature. » (H. Meert, Antwoord , 1912) Document 9 : Document 10 : Document 11 : La Belgique : un Etat fédéral, régional et communautaire Source : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat.htm Document 12 : Communautés et minorités linguistiques en Belgique. Document 13 : carte de repérage des langues régionales en Belgique. Le terme flamand désigne un ensemble de dialectes néerlandais. Au sens strict, il s'agit des dialectes flamand

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux