Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

sociale. A quoi sert le droit ? Le droit sert à règlementer les rapports sociaux. A partir ce cette fonction dite de réglementation, il est possible de définir deux sous fonction du droit -Le droit détermine des comportements à suivre -Le droit réprime les comportements déviants En exposant ces sous fonctions, émergent les deux caractéristiques fortes de la règle de droit. -La règle de droit est une règle de conduite sociale posant une prescription cad que la règle de droit fixe un « devoir-être »

d'expansion de tous ces processus, d'abord entamés timidement avec l'entre-deux-guerres, puis poursuivis à une vitesse de croisière modérée après la Deuxième Guerre jusqu'à la fin des années 1950. Période cruciale qui servira également de tremplin à la montée, au premier plan des enjeux politiques, du provincialisme et des États provinciaux. Jusque-là plutôt timorés dans l'ensemble et peu enclins à contester le leadership fédéral, les gouvernements provinciaux vont sortir de l'ornière pour amorcer leur

INSTITUTIONS EUROPEENNES Définition : Construction européenne s'est développée dans les deux sens : coopération : États décident à l'unanimité de prendre des décisions en commun. Ils restent maîtres. Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité. Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences

l’ensemble des prescriptions énoncées dans la constitution. En adoptant une telle position on réduit la substance du droit constitutionnel à des données formelles qui sont-elles mêmes forcement réductrices. On peut alors tenter de rapprocher ces deux points de vue en considérant que la substance du droit constitutionnel est constituée de modes de régulations politiques tels qu’ils sont énoncés par le droit et vécus par une certaine pratique politique. Cette approche a certainement une influence

l'expression la plus extrême ? Le statut particulier de Washington DC aux Etats-Unis a du sens dans le cadre du système fédéral américain. Mais Bruxelles peut-elle demeurer la capitale de l'Union si elle cesse d'être la capitale d'un Etat membre de l'Union ? En Italie, on a coutume de dire que la nation italienne, en cent cinquante ans d'histoire, n'a toujours pas réussi à se doter d'un Etat digne de ce nom. En Belgique serait-ce l'Etat, créé en 1830, de par la volonté d'une élite wallonne avec le soutien

«  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui permet l’auto-administration de la population en restant sous l’autorité de l’Etat. Le fédéralisme lui est un système qui permet a des groupements de créer entre eux une solidarité tout en restant autonomes, avec une autonomie plus particulièrement

dissociation entre nation et Etat. La nation est un support particulièrement approprié pour l’Etat. Idée qu’à chaque nation devrait correspondre un Etat spécifique. La nation n’est pas nécessairement une réalité politique. C’est à dire qu’elle peut très bien exister sans disposer de son propre Etat indépendant. Cependant, à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la

même celles que l’on qualifie de« primitives » sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de manière plus ou moins contraignante, les rôles des uns et des autres. On distingue Deux Droits : - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction