Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

le droit public, qui régit les Etats. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent, l’administration et les finances publiques. La troisième – le droit constitutionnel – assume la tâche délicate d’encadrer le pouvoir politique.

communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex : Belgique ou Israël / Palestine De la même manière il peut y avoir 2 Etats pour 1 Nation. Ex : Corée (nord/sud) Tout Etat est constitué par 3 éléments : -La Nation (ordre psychologique)

de deux mondes : • Le monde des faits : « Ce qui est... » (SACHEN) • Le monde des normes : « Ce qui doit être... » (SOLLEN) Dans la mention du droit, on ne décrit pas ce qui est mais ce qui doit être. La Réalité a une influence subjective d'où la relativité de sa description. En revanche, le droit s'approche d'une fonction prescriptive et non descriptive. Il n'est pas ce qui est mais ce qui doit être en prescrivant des normes qui seront relatives à la réalité. Le droit est un système NORMATIF

affaires régionales et municipales. Les rédacteurs de la Constitution de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales. Soucieux tout à la fois d'unifier l'administration du royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions, et de décentraliser le pouvoir en le transférant à des autorités locales élues, ils adoptent une série de décrets instituant la commune – qui remplace l'ancienne paroisse – et le département. Conçues sur un modèle identique, ces deux entités

y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby. A partir de ses éléments ont peu déterminer le régime politique d'un état. Le pouvoir politique Qu'entend on exactement par pouvoir politique ? C'est le pouvoir dans l'état, il s'agit plus particulièrement d'un pouvoir de prévision, de décision et de coordination qui appartient au dirigeant d'un pays. Le DC

constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence apparu tardivement : pour respecter le droit il suffisait de respecter la loi. Hiérarchie des normes : Constitution Engagement international Loi Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère

institutionnalisé, c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique ! A l'origine le pouvoir est individualisé en un seul individu ou en un petit nombre d'individus. Se confonde à la fois la propriété et l'exercice du pouvoir, progressivement car ce système est générateur d'instabilité, de lutte incessante, de violence... il va donc apparaître nécessaire de prévoir et d'organiser la transmission du pouvoir. Progressivement il va y avoir institutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé

population, formant ce qu'on appelle une nation. Deux conceptions s'opposent pour définir la nation. La conception allemande fait primer des éléments objectifs, comme la race, la langue, la religion, une culture et une histoire communes. La conception française, inspirée de Renan, fait primer un vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coïncidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent

et local. Les décisions prises à l'échelle régionale affectent ainsi les Français au quotidien. En quoi les régions françaises constituent-elles un cadre de vie pour leurs habitants et sont des acteurs incontournables de l'aménagement du territoire ? Pour tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons tout d’abord à notre région la Bretagne et, à travers elle, au fait régional en France. Nous évoquerons ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution

souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure démocratique ; 2) Une réalité démocratique ; 3) Un système d’auto-défense démocratique. 2. L’infrastructure démocratique L’analyse de RAYMOND ARON permet de cerner mieux ce qu’est l’infrastructure démocratique. Il classifie les régimes politiques sur la distinction entre parti unique et pluripartisme