Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

et la constitution va repartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. La constitution énumère les droits des individus ( droit de l’homme) et la constitution assure la garantie des droits. La constitution doit mettre en place un système juridique qui doit pouvoir protéger les droits de l’homme face aux risques d’atteintes qui pourraient venir du pouvoir politique. La constitution sert a limiter le pouvoir politique pour protéger la liberté. Il s’agit d’énoncer un certain nombre de

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

 nation  dans  la  formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise

organes au sein d'un état unitaire entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. Cette organisation et cette répartition étant dominées par le principe d'une très large autonomie des éléments composants. Schématiquement 3 traits caractérisent l'état régionalisé : -Le maintient du caractère unitaire de l'état : la constitution de l'état rappelle qu'il demeure un tout. -Le reconnaissance d'une forte autonomie locale : elle se caractérise par l'existence de parlements régionaux et ceux-ci se trouvent

entre les différents pouvoirs. - Le sociologue va voir l'Etat comme un groupe d'humain particulier. - Et puis y'a le juriste. Le juriste va chercher à comprendre les rapports entre l'Etat et le droit. Ce qui fait que le juriste aborde l'Etat de deux manières différentes : * Le juriste va définir l'Etat de manière de façon abstraite, en empruntant à l'Historien et au philosophe. * Ensuite, le juriste va ensuite chercher à définir l'Etat, en définissant les éléments constitutifs de l'Etat.

cours procéder à l’étude des deux types de règles, celles qui sont propres à certaines Organisations Internationales et celles qui sont communes à toutes les Organisations Internationales. B. FÉDÉRALISME INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES Le fédéralisme est un processus d’association d’ÉTATS dans un but commun, respectueux de l’autonomie de chacun. Le fédéralisme peut être soit interne soit international. Lorsqu’il est interne, il correspond à un système politique suffisamment

L’évolution des sociétés humaines vers le phénomène étatique traduit le triomphe de la raison humaine, de la rationalité dans les rapports entre les individus et l’Etat est une réponse à deux (2) aspirations humaines à savoir Le besoin de sécurité La recherche du bonheur Le phénomène étatique est un système de garantie de la sécurité des individus. La déclaration d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

constitutionnelles s’enchainent, notre constitution a connue l’instabilité, crise formelle mais aussi crise institutionnelle, nos institutions politiques ont connues des cohabitations. Le quinquennat a créé aussi une crise. Nous sommes aujourd’hui dans un Etat de fragilisation des institutions. Enfin une crise d’autorité, les règles constitutionnelles sont fragilisées, mises en cause par les règles européennes. Première partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : Les fondements du droit constitutionnel

n'existe pas de constitution, dans certains pays = parlement ou un premier ministre. ●Il met en premier une institution qui est l’État. État = appareil qui étudie l'appareil politique. ● Le droit = 2 branches → droit public et droit privé. Différence : pas le même contenu. ● Droit public = droit des relations entre les individus et l’État (État au sens large : administration, justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance