État-major

Hussein ) | - Tensions nationalistes : enjeux frontaliers, territoriaux, identitaires = guerre civile | Détruire un symbole de la puissance américaine et le modèle occidental | Acteurs | Etats souverains, guerre entre deux états ( Irak , état fort # Koweit , état faible ) puis plusieurs états ( coalition militaire avec mandat international ) | Plusieurs groupes : - serbes de Bosnie ( R.Karadzic ) # bosniaques ( pop° et milices ) - communautés de civils - acteurs internationaux : ONU ( présente et

Président République Pouvoirs réglementaires / administratif : Nomme emploies civiles et militaires de l’Etat (article 13) Peut prendre des décrets dans certaines matières listées par des textes Secrétariat général de la présidence de la république Etat major militaire Premier ministre Pouvoir réglementaire général. Intervient dans le champ du pouvoir réglementaire autonome Intervient dans le champ du pouvoir réglementaire d’exécution des lois. Cabinet civil
Un cabinet militaire 
SGG : secrétariat

Relations internationales – TD Sujet : L’Union européenne est-elle un état fédéral ? « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »[1]. Cet extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement l’esprit dans lequel

une dotation de base calculée chaque année en fonction de la population départementale, et un complément de garantie ; - La dotation de compensation des départements qui constitue le vecteur privilégié d ajustement des relations financières entre l Etat et les départements ; - La dotation de péréquation urbaine (DPU) versée aux départements urbains en fonction d un indice de ressources (potentiel financier et revenu par habitant) et de charges (nombre de bénéficiaires du RMI et des allocations logements)

offensif, elles entreprendraient une guerre qui serait à elle seule une guerre séparée. L’Autriche et les puissances d’Allemagne n’en ressentiraient rien… Cette guerre absolument isolée n’obligerait la coalition à aucune diversion. L’Espagne est un grand Etat ; la mollesse et l’ineptie de la cour de Madrid, l’avilissement du peuple la rendent peu redoutable dans ses attaques. Mais le caractère patient de cette nation, l’orgueil et la superstition qui y prédominent, les ressources que donne une grande masse

sanctions très conséquentes et dissuadantes. C’est pourquoi dans cette étude nous étudierons pourquoi et comment le travail et ca loi concernant le dimanche est amenée a changer. Nous ferons un état des lieux en premier temps et nous étudierons l’évolution des démarches en ce qui concerne la loi. I. Etat des lieux (document 1 : Loi de 1906, et document 2 : ce qui est prévu) Selon l’article 1 de la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers. Il

dû être situées à Paris dans un souci électoral EX Nantes : service de l'état civil des fr à l'étranger et sous-direction des naturalisations EX Edith Cresson 1991 a lancé vaste politique de décentralisation ➽ administrations locales ■ Fr Etat unitaire où l'on pratique la déconcentration - assurer la proximité avec les usagers - dans un souci d'éviter asphyxie des bureaux parisiens ■ = administrations locales = services extérieurs de l'Etat EX directions départementales ➽ délocalisation

circulent. Des « seigneurs de la guerre » règnent sur des territoires étendus. Des États s’effondrent. Des enfants de douze à dix-huit ans sont embrigadés de gré ou de force dans des bandes armées incontrôlées : on leur apprend à devenir des tueurs sans état d’âme. Des mafias corrompent des systèmes économiques fragiles et les transforment en « économie de guerre ». Face à ces dérives, qui font du continent africain une place considérée comme infréquentable, le système de solidarité et de sécurité internationale

autorités ELUES et au moyen de ressources propres et de transferts de compétence. Cela implique une autonomie organique (on élit les personnes), juridique (personnalité morale) et fonctionnelle (clause générale de compétence). Par contre, dans un Etat déconcentré, les normes locales sont prises par DELEGATION (et non par transfert de compétence) par des agents qui sont nommés par les autorités centrales. Ces agents sont donc rattachés à des services de l’Etat et sont soumis au pouvoir hiérarchique

l’Etat et évolue en fonction de ses besoins tout en étant borné par la loi. C’est un instrument au service de l’Etat. Droit qui assure le service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?) Personne morale de droit public : - Etat - Collectivités territoriales - Etablissements publics L’Etat exerce un contrôle de tutelle sur les collectivités territoriales. C’est un rapport de non contrariété soit il contrôle pour motif de légalité. Administration centrale : ensemble