Etat Monarchique Lois Fondamentales

c’est l’incarnation de l’exaltation des nationalismes. Il s’agit de comprendre comment on est passé de l’aspiration nationale (liberté, Etat, droit) à un nationalisme exclusif, belliciste au nom duquel l’Europe va s’affronter à une guerre totale. L’Allemagne, l’Italie, l’Autriche-Hongrie, la Russie et la France ont un rapport à la Nation différent. Les Etat-Nations de se sont pas construit de la même manière. * Que-ce que la Nation : C’est l’objet de la conférence d’Ernest Ronan en 1882

20eme s. Références : Ouvrage synthétique (vue générale du 19eme s) : Frédéric Bluche, « Manuel d'histoire politique de la France contemporaine », Puf, Collection Droit Fondamental, 3ème édition, 2008 Manuel le plus dense fourni : Guy Antonetti, « Histoire contemporaine, politique et sociale », Puf, Collection Droit Fondamental, 9ème édition, 1999 Recommandé : Marcel Morabiteau, « Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958 », Montchestien, 2010 Première partie : L'ère révolutionnaire

constitutionnelle mais tout n’est pas dans la constitution. C’est la valeur juridique qui va classer, de l’ordonnancement du droit, des règles de droit !d’autre règle port sur l’organisation du pouvoir et qui n’ont pas valeur constitutionnelle, c’est des lois normal ! Il faut s’intéresser aux textes surtout au fait politique ! La 5 Ime république c’est cela .on va s’intéresser à l’application du droit constitutionnel, on pourra observer que des acteurs politique se conforment à certains usages en contradiction

vainqueur. Le désordre engendré par la Fronde semble démontrer que seul un pouvoir monarchique qui gouverne sans partage peut assurer l’ordre dans le royaume  A la mort de Mazarin, en 1661, Louis XIV décide de ne pas prendre de premier ministre et de gouverner seul car il estime que son pouvoir de droit divin ne peut être partagé. Il n’a de compte à rendre qu’à dieu, même s’il doit respecter les lois fondamentales du royaume (par exemple il doit être catholique et succède à son père par la règle

nombre de liberté ; la liberté d’expression ; la presse était censurée, la liberté d’adhérer à d’autre parti politique en dehors du Parti national Fasciste, la liberté de pratiquer un culte religieux ; en 1938 le gouvernement fasciste avait proclamé des lois raciales qui interdisaient à tous les juifs de se marier avec un non juif et de travailler dans ou pour l’état italien. En 1940 Benito Mussolini qui pensait pouvoir faire de l’Italie la grande puissance méditerranéenne et une grande puissance coloniale

(ancien régime) jusqu’en 1789. Dans quelles mesures le droit et les institutions des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français. Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport du Christianisme et l’apport germano franc. Ces trois influences se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage

Constitutionnel. Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ? « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu’est le tiers-état. La constitution est la norme juridique généralement supreme, contenant

la cité. Le droit constitutionnel somme l’édifice juridique qu’est la pyramide des normes. Le droit constitutionnel et du droit public puisqu’il existe dans notre droit et malgré la prétention à l’homogénéité et à la cohérence, une distinction fondamentale entre deux branches : celle du droit public et celle du droit privé. On parle alors de summadivisio (=la division, la distinction qui préside à l’ensemble de l’organisation de notre droit). Cette distinction nous vient du droit romain dont découle

mythe dépassé ? I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie

et tout régime représentatif n’est pas nécessairement Démocratique. ! ! ! ! Parler du rapport entre gouvernants et gouvernés. ! ! Gouvernés ce dit des personnes qui sont placés sous le pouvoir des gouvernants. ! Gouvernants: personnes qui dans un Etat détiennent le pouvoir exécutif ! ! Lorsque l’on définit la démocratie on désigne par là le pouvoir ( ou la domination Kratos ) du peuple ( demos ). C’est l’idée que le pouvoir souverain doit être détenu et exercé, en droit comme en fait, par le peuple