Etat Monarchique Lois Fondamentales

ensemble. Problématique : Dans quelle mesure les droits et les institutions des périodes précédentes peuvent elles avoir un lien avec les institutions modernes ? I. Les racines du droit français. Il est largement redevable à 3 apports fondamentaux : Celui de Rome, du christianisme et le germano-franc. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain juridique est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en gaule (3e,4e,5e siècle), ils

capable de renfermer « toute la volonté du peuple (…) dans la sienne », à l’égal de Dieu qui tient toute la volonté du monde, « tout l’Etat est en lui ». Le roi est placé en monarque absolu. L’Etat doit s’entendre comme la réunion du Clergé, du tiers Etat et de la noblesse. « Comme en Dieu est réunie toute perfection et toute vertu, ainsi toute la puissance des particuliers est réunie en la personne du roi ». Jacques Bénigne Bossuet place le roi à l’égal de Dieu comme capable de faire preuve d’assez

économiques. Dès lors, le roi convoqua les États Généraux. Par discorde entre eux, ils se sépareront et Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale puis, deux jours plus tard, assemblée constituante dans le but de doté la France d’une constitution. Dès lors, il est décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution. De nombreuse proposition fleurissent entre le 14 juillet et le 26 aout. Ainsi plusieurs

arrive à s’en emparer. L’Etat constitue le cadre juridique qui permet l’exercice légal de cette contrainte. A- Les doctrines sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite

forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise

politiques, et par cette incarnation, le gardien de son sort. D’un point de vue plus technique, le chef de l’Etat est l’autorité dont l’intervention dans l’élaboration des actes juridiques les plus importants (comme par exemple la promulgation des lois ou la ratification des traités) ou la présence à certaines cérémonies, marquent de manière symbolique que c’est à l’Etat d’imputer ces conduites. Cette autorité peut avoir un pouvoir réel faible comme la reine d’Angleterre ou au contraire, de nombreuses

L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. La Renaissance Machiavel

de sortir de la nuit des préjugés. Seul l’usage libre de la raison permet à l’homme de penser et de se délivrer de l’obscurantisme. Le texte ouvre ainsi un horizon politique : seuls des hommes capables de penser par eux-mêmes peuvent vivre dans un Etat républicain, au lieu d’être les sujets d’un despote. Leur liberté de penser ne met pas en péril l’Etat et la religion. L’éducation joue donc un rôle central et circulaire : elle rend possible la liberté, qui elle-même doit orienter ses principes et

fassent réponse à ses dolénaces. Va-t-on voter par tête (tiers états gagne) ou par ordre (clergé et noblesse gagnent) ? Le roi hésite tant et si bien que le 17 juin le tiers état va lui même donner sa réponse en se proclament assemblé constituante. Certains députés de la noblesse et du clergé vont rejoindre les bancs du tiers état → prise de la Bastille le 14 juillet 1789 → symbole de la Bastille qui était considérée comme le symbole de l'arbitraire. Les constituants qui se proclament assemblée constituante

anglais est assurée tant que l’Europe est divisée en plusieurs Etats. Monarques obsédés par l’idée de conquête. Si un Etat monte en puissance, c’est un danger potentiel pour l’Angleterre. Pour établir équilibre entre les puissances, le royaume anglais doit se placer dans le camp opposé aux dominants : théorie de la balance des pouvoirs qui repose sur 2 constatations: chaque Etat tend à développer sa puissance et rencontre des politiques similaires l’Etat trop puissant constitue une menace pour