Etat Monarchique Lois Fondamentales

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond à des principes généraux identiques dans tout le Royaume, en liaison avec l’autorité monarchique et à une réglementation de détail diverse selon les régions et coutumes locales. La Coutume de Normandie prévoit que la noblesse se perd dès que le noble n’a plus les moyens de soutenir

entre ces deux dates, la France a fait l'expérience de 13 régimes politiques différents. Nous allons nous baser sur deux aspects : Institutionnel : on étudiera les mécanisme de gestion de l'État. Comment fonctionne un État? Comment s'exerce le pouvoir au sein d'un État? Social : Quelles sont les grandes évolutions de la société française? Et quelles conséquences ces évolutions ont pu avoir sur le droit? La France de l'Ancien Régime à la Révolution : 1750 - 1789 Chapitre 1 : La

droit, Paris,Dalloz, 1999 B. BASDEVANT-GAUDEMET, J. GAUDEMET, Introduction historique au droit, Paris, LGDJ. J.-F. BREGI, Introduction historique au droit, Paris, Ellipses, J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. Droit fondamental. CASTALDO, Introduction historique au droit, Paris, Précis Dalloz. E. GASPARINI, E. GOJOSSO, Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino J. GAUDEMET, Les naissances du droit, Paris, Montchrestien. J. GILISSEN, Introduction

caractéristiques : un perfectionnement de l’État monarchique et un renforcement des pvrs du roi.Section 1 : L’absolutisme- Le mot vient du mot latin absolutus, qui veut dire complet et délivré de toutes limites. Mais ce n’est pas le pvr sans limite du roi. Cela permet de définir l’ A R sur le plan politique. Plus documents de l’A R pour définir absolutisme : - L’ouvrage de Jean Bodin Les six livres de la rep (= Etat) publié en 1576. Il est considéré

des idées nouvelles naissent et il y a ceux qui ont des idées qui vont à l’encontre de l’absolutisme monarchique. Ça se développe alors qu’il y a une grave crise économique en France qui secoue toute la population. Des réformes sont nécessaires. On tente de mettre en place des réformes mais elles vont toutes avorter. Au cours de l’Ancien Régime, la royauté et ses légistes (ceux qui font les lois) ont établis un régime politique connu sous le nom de monarchie absolue. Ils ont mis en place un régime

Noblesse §3. Le Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE 2. LA MONARCHIE ABSOLUE SECTION 1. Les principes du gouvernement monarchique §1. Les fondements du pouvoir royal §2. L’absolutisme monarchique A. La légitimité religieuse de la fonction royale B. Les lois fondamentales du royaume A. Les principes de l’absolutisme B. La traduction institutionnelle de l’absolutisme SECTION 2. Les moyens du gouvernement monarchique §1. L’administration

soumis aux même lois (Code civil). De ce fait les distinction entre les être humains ne sont pas possible. En 1789, une société d'ordre est une société organise en suivant une répartition bien précise qui donne lieu à 3 ordres hiérarchisés. 1. Le clergé, 1er ordre. Il rassemble seulement l'Église Catholique. Elle est au sommet de la hiérarchie à cause du rôle et de la place de celle-ci dans l'État monarchique. On la considère comme une institution fondamentale, un pilier monarchique. En effet

C'est Montesquieu qui, au XVIIIe siècle, après l'Anglais John Locke, a le mieux défini ce principe fondamental de la liberté du citoyen. Actuellement, toutefois, les pouvoirs sont le plus souvent tenus de collaborer et sont solidairement responsables l'un envers l'autre. Le pouvoir législatif est généralement confié au Parlement, mais dans certains cas il peut appartenir au peuple, entièrement (Landsgemeinde dans certains cantons suisses) ou partiellement (référendum ou initiative populaire dans

DROIT CONSTIT Monarchie : Institutions « lois fondamentales du royaume » qui régissaient la succession au trône. Une loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de