Etat Monarchique Lois Fondamentales

de légalité. La légalité a besoin de légitimité pour s’imposer par autre chose que par la force. Mais la légitimité n’aurait pas de force de loi sans le secours de la légalité. La légalité passe par le respect des lois et règlement en vigueur. Un acte est légal s’il est conforme aux lois en vigueur dans un système juridique donnée. La légalité est établie par des textes de loi, des décrets, des arrêtés, … Le non-respect de celle-ci peut entraîner des sanctions juridiques ou des conséquences légales

La nouvelle constitution marocaine qui a été proclamée le 29 juillet 2011 consacre des articles spécifiques à ce droit de l'information ainsi qu'à la liberté d'expression. Au niveau de la loi, nous disposons d'un code de la presse qui présente les lois relatives au droit de l'information et à la liberté d'expression et qui date du 15 octobre 1958, code qui a d'ailleurs subit des modifications le 3 octobre 2003. De plus, il est à noter que le maroc est un pays signataire du Pacte international relatif

Conflit juillet / aout 1718 = idée d opposition parlementaire au 18e Dans leur nouvelle remontrance du 16 juillet = parlementaires expliquent que les ordonnances leur imposaient d examiner les lois afin de voir qu’il n y ait rien de contraire aux interêt du roi et de l état et lois fondamentales du royaume. Lors du lit d aout 1718 : parlementaires n enregistrent pas des textes de + de 1 an et veulent apparaitre comme législateur nécessaire du royaume. Imagination d un juge constitutionnel

Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle est la norme suprême du système juridique français. La constitution est un texte qui fixe le cadre juridique des événements de la vie politique d’un Etat. Elle définit les organes d’un Etat, leur mode de désignation et leurs compétences respectives. Elle énonce également des principes (relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs,…) qui justifient les règles positives qu’elle contient

l'Homme et du Citoyen de 1789 et à des principes qui sont nés de cette époque là. Cela dit, justement, notre vie politique est encore marquée par cette question de l’ancien et du nouveau régime car il existe encore des partisans d’une souveraineté monarchique, prônant le retour à l’ancien régime. Ce sont des royalistes discrets mais également des orléanistes mais évidement ils ne peuvent pas s’entendre avec la « droite » que l’on appelle les légitimistes. Les royalistes étaient plus nombreux il y a 30

année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements du pouvoir monarchique dans la France moderne Section I.- La doctrine de l’absolutisme en France § 1.- L’émergence de l’absolutisme au XVIe siècle A.- L’héritage de la reconstruction

Introduction « (En monarchie) les sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de nature, la liberté naturelle et la propriété des biens demeurant aux sujets. » Jean Bodin La monarchie est le mode de gouvernement où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un  seul individu,  qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou, le plus souvent, de droit héréditaire

avec les aspirations système figé + bloqué = grande frustration = déclenchement de la révolution A- hiérarchie sociale et privilège 3 ordres = - clergé = religieux - noblesse = milesse = ceux qui combatte - tiers état = ce qui travaille chaque groupe à ces propres loi = qui vont réglé les relation entre les individus = statut juridique répartition trifonctionnelles privatae leges = loi privée – privilèges pas d’égalité devant la loi = régi par un droit différent

(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l'Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. fédéralisme). La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité "Les Six livres de La République" comme un attribut essentiel de l'État : "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle

équilibrée notamment par le respect qu’accorde la royauté aux principes de gouvernement ainsi qu’à certaines normes constitutionnelles. C’est également au XVIème siècle que s’installe l’expression « res publica » qui glissera le sens moderne du mot « Etat ». Le roi est le cœur, la tête ou l’esprit de la respublica, dans le but d’insérer un ordre dans le royaume d’où ressort le bien commun du corps. A côté de la personne du roi, le royaume prend donc la physionomie d’une institution autonome sous le