Etat Précède La Nation

indépendance, dominées par l’intérêt particulier. En terme de valeur: plusieurs intérêt qui dominent sans contraintes. Intérêts différents selon la sphère: donc ne peut pas s’appliquer le même droit dans la sphère publique et la sphère privée. = un état qui agit pour l’intérêt général ne peut disposer des mêmes droits que nous. Donc l’état se voit appliqué un droit particulier plus il y a des juges spécifiques. Exemple: attenter un procès soit à son voisin ou a la mairie: pas le même juge ni les

managment public et privé sans adaptation Densité différente entre l'action publique et privée Droit constitutionnel= Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’État. On est passé de l’État omnipotent (XIXe) à un État régulé. Passage du droit de l’État, à l’État de droits Le droit constitutionnel est devenu la constitution du droit 9 personnes composent le Conseil, ils vérifient le respect de la Constitution (contraventions, délits, crimes) Universalisation

ailleurs, la Pologne n’existe plus elle est divisé entre la Russie, la Prusse et l’empire Austro-Hongrois. Il existe donc un véritable problème de minorité qui rêve de réaliser des Etats-nations : le serbes, les roumains, les polonais, les alsaciens et les lorrains rêve de rejoindre leur patrie ou de créer un état. En 1913, la seconde guerre balkanique permet l’agrandissement de la Serbie. Face à la tension provoquée et par les guerres et le triomphe serbe qui a vu la multiplication de société secrète

conditions de la paix perpétuelle «  Nous, peuples des Nations Unies, Résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances…Et à ces fins à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour MAINTENIR LA PAIX et la sécurité internationale… ». Selon le préambule de la Charte des Nations Unies. C’est dire que le maintien de la paix est le

faut nous intéresser à la vision gaulliste de la nation et de la politique étrangère en général. Sa conception de la nation met l’accent sur une différentiation qualitative, dans le sens ou chaque nation a une place et un rôle définis par l’Histoire, la géographie, l’économie, les structures politiques internes et l’image qu’elle projette sur la scène internationale. Une constante pour le Général de Gaulle est la défense de la souveraineté de ces nations, principe avec lequel il va se révéler d’une

travail, la coopération sociale, le langage et l’amitié (philia)sont les conditions de possibilité d’un monde humain en dehors duquel l’individu n’est qu’un animal ou une brute. Pour Aristote, comme pour Platon, pour les grecs en général,  la cité précède l’individu, elle est une donnée naturelle devant laquelle chaque homme doit s’incliner car il lui doit, au fond, l’essentiel de son humanité. Communauté et société Mais nous ne raisonnons plus ainsi aujourd’hui. Rappelons tout d’abord que la  cité 

publique. Les sources nationales sont celles qui sont internes à un Etat; cependant, il en existe qui sont supérieures a d’autre de par leur fonction. C’est ainsi que nous pourrons distinguer 1-La constitution La constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Il s’agit d’un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. La constitution d’un état a valeur de loi, elle est à la fois l’acte politique à valeur juridique

étrangère, est un meuble par nature. Les meubles par anticipation. Il s'agit d'une catégorie d'origine jurisprudentielle. Les meubles par anticipation sont des immeubles qui sont considérés comme étant des meubles par anticipation, en vue de leur état prochain. L'exemple typique est celui de la récolte sur pieds : la vente de ces récoltes est considérée par les tribunaux comme étant une vente de biens meubles, car c'est en réalité la récolte détachée du sol qui est l'objet du contrat de vente (CA

NATION IDENTITE Mercier écarte d’office la forme primordialiste pour fonder l’idée européenne, et réfute avec application la forme culturaliste, dans ses variantes culturelles, géographiques et historiques. Au total, d’après lui, « l’identité collective de forme universaliste apparaît comme la seule socialement réalisable et normativement désirable pour la formation d’une identité collective européenne » (Mercier, 2003 : 128) ; Ce faisant, il se réfère et renvoie aux

matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet spécifique caractérisant. Le droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui instituent et organisent les pouvoirs des organes de l’Etat. Relations entre les organes. Représente un Etat : un territoire, une population, une puissance publique. -Définition formelle : le droit est un ensemble de normes juridiques supérieures à toutes les autres normes du système (fondement unique et ultime de la validité de toutes les autres normes