État souverain

Conclusion Résumé Lexique Bibliographie Introduction Dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, plusieurs souverains d’Europe tout en exerçant un pouvoir absolu se sont inspirés des idées des philosophes du siècle des lumières et s’engagentdans des politiques de réformes. Ainsi est né le despotisme éclairé, forme de gouvernement basée sur la raison où les souverains exercent leur autorité au service des idées nouvelles. Cependant les despotes éclairés n’appliquent que des réformes

Droit Constitutionnel La Notion d’État: Section 1 - L ’Etat, un phénomène d’institutionnalisation du pouvoir politique 1) La notion de pouvoir politique -Définition du pouvoir -La double spécificité du pouvoir politique -Définition et objectifs du pouvoir politique 2) La nécessité d’assurer sa pérennité -La nécessité de désincarner le pouvoir politique -L ’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance

politique organisé a la capacité d’imposer sa volonté à autrui. Le territoire est le cadre où s’exerce le pouvoir. Les 3 éléments forment un système, on ne peut pas les isoler. Mais toute communauté humaine n’est pas un Etat (pop trop nombreuse ou qui n’a pas réussi à constituer un Etat durable) 2) Les critères de l’Etat Institutionnalisation Institution : objet artificiel (la nature n’en produit pas) abstrait, créé par l’homme pour remplir un certain but. Un pouvoir personnalisé * semble

La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut pas marcher comme une société de droit interne. Historiquement elle découle de l’existence des États, donc en Europe la Renaissance, XVI-XVII siècle avec des exemples comme la France et la Grande-Bretagne qui sont distincts des

rapports de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain sur un territoire (pouvoir non limité par le pouvoir d’une autre souveraineté). La société internationale contemporaine : on en parle à partir du 16e siècle. Avant, l’Etat princier n’existe pas. Au 16e, ce sont essentiellement des Etats européens

territoire, d’une population et de la souveraineté. L’auteur de ce texte est Carré de Malberg, le texte est Contribution à la théorie générale de l’Etat, l’auteur est favorable à la souveraineté, le texte a pour but de montrer que la souveraineté d’un Etat est nécessaire pour le bon fonctionnement de celui-ci. L’auteur fait l’éloge de la souveraineté. La problématique de ce texte est de savoir si la souveraineté est distincte ou pas tout d’abord nous verrons qu’elle peut-être distincte ensuite nous

absolue … de la République ». L’absolu de cette souveraineté explique pour l’auteur que les souverains « ne soient sujets au commandements d’autrui ». Ce premier postulat permet à Jean Bodin de placer le souverain, et lui seul, au dessus de toutes dispositions législatives et de le rendre totalement irresponsable. N’étant selon le texte ni « sujet aux lois ni à ceux qui ont commandement sur lui », le Souverain dispose du pouvoir de « donner loi » ou de « casser les lois inutiles ». Cette fonction de

monarchies € et États modernes : tout État suppose un pouvoir central exerçant la plénitude des fonctions étatiques à l'égard de la population sur un territoire qui en constitue l'assise. Jean Bodin (1530-1596) (« Les 6 livres de la République » 1576, « l'État = droit, gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine ») conceptualise la notion de l'État qui a une ambition : trouver un support juridique à l'action du Roi et fonder un État fort. Pour lui, l'État c'est

Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus ou personnes morale de droit privé ou entre les différents démembrements (=région/département/communes) de la puissance publique (=état). Le droit privé concerne les rapports entre personnes de droit privé. Ce droit est fondamentalement égalitaire. L’acte le plus courant dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le droit public est inégalitaire puisque

pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Introduction : Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n’a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est