État souverain

accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence se pose : L’État serait compétent sur

Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques. *La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes, université) Aptitude à accomplir certaine action. Le mot droit renvoi a un ensemble de règles juridiques articulées les unes aux autres (écrites, parfois non) c'est en ce sens qu'on parle du droit français. Applicable dès lors que l'on

2ème section : Quelques définitions de l’Etat On cherche des critères d’identification juridique de l’Etat. On définit donc aujourd’hui ce qu’est un Etat à l’aide de deux séries de critères. Il y a les critères objectifs et les critères subjectifs. §1 : l’Etat par une identification des critères objectifs On considère qu’un Etat existe lorsque l’on constate sur un territoire suffisamment déterminé s’exerce sur une population suffisamment précisément identifiée un pouvoir qui s’incarne

«La nation aboutit-elle à la contestation de l’état?» « l’Etat, c’est la personnification juridique d’une nation ». ESMEIN Les notions d’Etat et de Nation sont extrêmement liées. L’Etat se définit comme une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donné. Du point de vue juridique, l’état se définit par la conjugaison de trois conditions: un territoire, une population et un pouvoir organisé. S’il apparait concrètement comme un ensemble d’instruction politique

une libre République (dans un Etat libre) chacun a le droit de penser ce qu'il veut et de dire ce qu'il pense. Il défend essentiellement la thèse que la fonction de l'État, c'est-à-dire son rôle véritable au sein de la société, est d'assurer la sécurité et surtout la liberté des individus. L'auteur se place donc en décalage avec l'opinion générale de l'époque qui n'envisageait cette fonction que sous l'angle de l'encadrement ou de la domination. C'est dire qu'un État qui repose tout entier sur la

de la puissance étatique. L’exercice de la puissance étatique se manifeste à travers l’exercice de certaines compétences, champs d’actions et où s’exerce la juridiction de l’Etat. Le territoire est l’une des principales conditions d’existence d’un Etat. Sans territoire pas d’Etat, car la puissance de l’Etat n’a pas d’assise. Cet ancrage territorial de la puissance étatique s’exprime à travers le principe de la territorialité des lois : En principe la loi s’applique de manière uniforme, homogène

renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs et sans dédommagement. La guerre relève également de l’esclavage puisqu’elle n’est point une relation d’homme à homme mais une relation d’Etat à Etat dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement. La guerre ne donne pas au vainqueur le droit de massacrer les peuples vaincus ni de les asservir. Pour Rousseau, on n’a le droit de tuer l’ennemi que quand on ne peut le faire

fait à la même nation puisque tous les allemands parlaient des langues proches, que tous partageaient la même histoire, qu’ils n’avaient que peu de différences religieuses. Donc du fait de ces point communs objectifs il était justifiable d’établir un Etat unique sur l’ensemble des populations allemandes. La conception objective de la nation correspond à la conception allemande de la nation développée par de grands auteurs et théoriciens comme Fichte. On peut alors définir cette conception objective

fait d’être État. Pour les réalistes, les États sont des entités égoïstes, rationnelles et violentes car le système international est anarchique (pas d'autorité). École libérale : l'acteur central des Relations Internationales sont les individus, mais l'individu ne peut pas agir en tant que tel sur la scène internationale, il agit a travers l’État qui le représente. Les libéraux considèrent que la société politique est issue d'un contrat social mais l’État de nature n'est pas un état de guerre permanente

commande ? Telle est la question politique essentielle. Pour Kant, l'Etat est ce qui rend possible une vie en commun plus conforme à la raison. Mais attention ! la raison pratique pose ses exigences dès l'état de nature et l'état de nature n'est pas un état sans raison. L'Etat est pour Kant un être moral dont la signification essentielle est de donner une dimension éthique aux diverses déterminations de l'activité et de la relation humaine. La loi juridique est une loi morale et, comme telle, elle est