État souverain

constituant désigné. En effet, La notion de pouvoir constituant admet à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire implique l’établissement d’une nouvelle Constitution à la naissance d’un Etat, il est donc établi dans le cadre d’un vide juridique, par exemple après une Révolution (1789, le printemps arabe), ou après une défaite militaire. Il a été instauré récemment en France par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

écrire sur la politique. Je réponds que non, et que c'est pour cela que j'écris sur la politique. Si j'étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu'il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais. Né citoyen d'un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours

Chapitre 3.1 : Du gouvernement général Toute action libre a deux causes : une morale (législatif) et une physique (exécutif) Gouvernement = corps intermédiaire entre souverain et peuple pour maintien de la liberté, moyenne proportionnelle entre les deux corps pour équilibrer l’Etat. Le gouvernement n’est que le ministre du souverain (qui incarne la volonté générale). Autant de natures de gouvernements possibles que de tailles d’Etat. Le gouvernement doit être relativement plus fort à mesure que

Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires de celles étudiées en droit constitutionnel et institutions politiques Etat – souveraineté – territoire de l’Etat – principe de non-ingérence dans les affaires intérieures – Etat ouvert 2. L’initiation au fonctionnement particulier du système international Ordre horizontal – absence de tripartition du pouvoir – sources du droit international – moyens de le faire

du formulaire Principes des relations internationales Principe d’égalité des Etats souverains : Chaque Etat est souverain et n’accepte aucune autorité qui soit supérieure à la sienne. En théorie tous les Etats sont égaux en droit international (1 Etat = une voix). En réalité , droit de véto , droit de vote. Principe d’indépendance (droit des peuples à disposer d’eux-mêmes)  : Chaque Etat est souverain sur son territoire. Il peut choisir librement son système politique , économique, social

donc le distinguer d'autres entités juridiques qui supposent organisation. L'Etat impliques certains traits constants, mais il tolère aussi des formes variables. L'Etat est donc une institution supérieure, souveraine, qui est en relation avec d'autres Etats ou OI. Chapitre 1 : Une entité souveraine L'Etat est une entité juridique, une personne morale de droit public. C'est un phénomène moderne (l'Etat n'a pas toujours existé) qui est lié à différentes idées et réalités : le pouvoir et le Droit

eaux appartiennent au domaine public (= hautes mers ) Exemples : En France, volonté qui a été manifesté depuis 4 ans d'étendre son plateau continental après de l'ONU en vertu de la convention de Montego BAY . On peut revendiquer des droits souverains sur les ressource du sol et du sous-sol du territoire haute-mer . Pour cela , il faut démontrer qu'il existe un prolongement naturel du territoire au delà des 200000 nautiques . Cela permettrai à La France d'exploiter des mines d'hydrocarbure au

chronologique c’est celle qui rencontre le plus de partisans. Pour lui un Etat ne peut naitre que la manière institutionnelle, c’est à dire par un contrat social, un accord indispensable, décidé par les membres de la société. « Que des hommes épars soient successivement asservis à un seul en quelque nombre qu’ils puissent être, je ne vois là qu’un maître et des esclaves, je n’y vois point un peuple et son chef ». Pour chaque Etat on peut donc toujours remonter à une première « convention ». Les caractéristiques

Qu’il faut toujours remonter a une première convention .................................................................................. 15 Chapitre VI : Du pacte social...................................................... 16 Chapitre VII : Du Souverain....................................................... 19 Chapitre VIII : De l’état civil ...................................................... 21 Chapitre IX : Du domaine réel ...................................................22 LIVRE II..