État souverain

Projet d’article de recherche rattaché à la gestion du risque pays LES FONDS SOUVERAINS La problématique : quels sont les enjeux des fonds souverains pour les pays (en particulière des pays développés) et ce sont des opportunités ou risques pour les Pays Développés? INTRODUCTION L’apparition des fonds souverains sur la scène financière internationale est une actualité réncente très médiatisée mais elle n’est pas un phénomène récent. En 1953 le permier fonds souverqin Koweit Inverstment

châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchaussée présidial parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes De plus il existait des tribunaux

« L’état comme prêteur : les fonds souverains ». Ce texte, de la plume de Guillaume Le Floch, se veut en quelque sorte un compte rendu expliquant l’apport des fonds souverains dans le contexte économique international, les raisons derrière la situation actuelle et la crainte des États par rapport à celle-ci. L’auteur débute tout d’abord en faisant mention des critères pour considérer une organisation comme un fonds souverain, soit qu’un État d’origine (souverain ou non) doit y exercer une certaine

crochet de l’épargne des pays du Sud. Selon J.A., nous sommes aujourd’hui au bord d’un nouvel ordre mondial qui est «un rite de passage nécessaire» et qui s’illustre par le fait que lorsqu’une « nouvelle puissance dominante » émerge, « elle prête aux souverains dominants avant de les remplacer ». Comment alors briser le cercle de l’endettement, éviter la ruine de l’Occident et mettre fin aux dérives d’un système financier international déséquilibré ? Pour cela, il conviendra dans un premier temps de se

fortes chutes en Europe (6,44%). Cette forte chute, peut être expliquée par les dettes souveraines présentes dans les bilans des établissements. Ces titres étaient considérés jusqu’à présent, comme étant des valeurs sûres, mais aujourd’hui elles sont assimilées à des produits toxiques capables de perdre de la valeur en cas de défaut d’un État. Dette souveraine : Dette émise ou garantie par un émetteur souverain : un Etat, une banque centrale, une collectivité locale, une entreprise publique. II)

les pays de l'UE pour enrayer la crise de la dette sont-elles suffisantes ? Les causes de la crise L’histoire financière nous enseigne qu’une crise bancaire internationale a souvent pour conséquence une crise de la dette souveraine. Aujourd’hui encore, le sauvetage du système financier après la crise des subprimes, les plans de relance de l’économie qu’elle a nécessités et la dégradation du potentiel de croissance mettent sous tension les finances publiques de la plupart

directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). La dette publique d'un Etat correspond a ses emprunts auprès d'établissements publics (sécurité sociale) et privés (entreprises) afin de répondre a ses engagements financiers. Les termes de dette publique et de dette souveraine sont souvent, à tort, indistinctement employés. La dette souveraine correspond en fait à la dette de l’État (ou du gouvernement central). Si l’on y rajoute les dettes sociales, des

Introduction 4 Une notion unique pour des réalités diverses 5 Cadre institutionnel et environnement des fonds souverains 5 Structure et mode de gestion 5 Information financière, responsabilité, et éthique 6 Traitement fiscal 6 Des origines diverses des ressources des fonds souverains 7 Les matières premières 7 Excédents commerciaux et budgétaires 7 Des objectifs divers des fonds souverains 8 La stabilisation des revenus 8 L’épargne intergénérationnelle 8 Financement des retraites 9

Les cours souveraines de la France moderne (XVIe - XVIIIe siècles). « Les royaume sans bon ordre de la justice ne peuvent avoir durée aucune », disait Charles VII. Même un monarque absolu ne peut gouverner matériellement seul, il doit délégué, déchargés ses compétences sur d'autres organes. La monarchie repose donc sur la personne du roi soutenue par des moyens humains et institutionnels, qui se multiplient à mesure que le droit du souverain s’élargit. Le roi gouverne avec des auxiliaires, prend

difficultés du règne I) La révolte des Comuneros en Espagne II) De la réforme protestante à la paix d’Augsbourg III) La menace Turque et les Barbaresques IV) L’abdication et le partage de l’Empire L’Espagne de Philippe II (1556-1598) I) Un souverain puissant La lute pour l’Espagne et la Foi I) L’inquisition et l’unification religieuse II) La révolte des Pays-Bas III) Evolution de l’économie et de la société Espagnole Le déclin espagnol du XVIIème siècle I) La décadence politique