Les cours souveraines de la france moderne (xvie - xviiie siècles).

3492 mots 14 pages
Les cours souveraines de la France moderne (XVIe - XVIIIe siècles).

« Les royaume sans bon ordre de la justice ne peuvent avoir durée aucune », disait Charles VII.
Même un monarque absolu ne peut gouverner matériellement seul, il doit délégué, déchargés ses compétences sur d'autres organes. La monarchie repose donc sur la personne du roi soutenue par des moyens humains et institutionnels, qui se multiplient à mesure que le droit du souverain s’élargit. Le roi gouverne avec des auxiliaires, prend ses décisions après conseil. Localement, ses ordres sont relayés par divers rouages. Pour ce qui est de la justice, il fait confiance aux cours souveraines.
Une cour souveraine, ou cour supérieure était, sous la monarchie française, une juridiction statuant souverainement en dernier ressort. Il s’agissait notamment du Conseil du roi, des Chambre des comptes, des Cour des aides, et des Parlements. Elles se sont vues confiées le pouvoir de rendre la loi, doublé parfois de celui de contrôler les finances et l’administration du domaine du royaume. Ces cours peuvent être vues comme des déléguées du roi, qui a bien sûr, malgré cette apparente indépendance, toujours autorité sur les décisions rendues. Au sein même et outre l'exercice de ces fonctions, elles possédaient un devoir de conseil. Celui-ci s'est mué d'une prégative de vérification de contrôle de légalité à une prérogative de remontrance qui menaçait peu à peu la monarchie en tant qu'unique détentrice du pouvoir suprême.
Or, ces oppositions ont l'air de n'avoir que constitué des révoltes stériles, rapidement "mater" par le souverain absolu. Il convient donc de se poser la question suivante: les cours souveraines ont-elles constitué un véritable contre-pouvoir face à la monarchie et à l’extension du pouvoir normatif du roi?

D’abord chargées de seconder le roi (I), elles ont constitué par la suite un véritable danger pour la monarchie absolue (II).

I. Des cours souveraines secondant le roi.

L’action des

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