Etat Unitaire Aujourdhui

* La relation entre les organes Nous verrons ainsi ce qui caractérise le système politique Français des autres systèmes (CH-GB-USA). Articulation territoriale de l’Etat : La France est un Etat unitaire avec un centre névralgique (Paris) d’ou émane toutes les décisions. Pourtant cette etat unitaire ne l’est pas tant que ça, en effet, il possède une politique de décentralisation et de déconcentration. * Décentralisation : transfert une partie des pouvoirs du pouvoir central (Paris) au

Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines

fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation de l'Etat. Cette forme d'organisation se caractérise par un Etat unique souverain dont les lois s'appliquent uniformément sur l'ensemble de son territoire. Le fédéralisme s'en distingue par la présence sur le territoire d'un état fédéral superposé à un ensemble d'état dit fédérer, disposant de leur propre autonomie et leur propre

Aujourd'hui l'Etat unitaire décentralisé apparaît comme un questionnement juridique puisque que l'Etat fédéral se généralise. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible. Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire. Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui est un Etat constitué de plusieurs

Séance 1 : Les formes d’Etat L’Etat unitaire : à un seul ordre juridique et politique. Au sens strict du terme, il n’existe pas dans le système que nous connaissons. Donc on est amené à décentraliser l’Etat. Ils sont les plus nombreux que l’on rencontre, ils sont unitaire parce que le pouvoir politique qui l’est compose est un pouvoir unique. Nous avons dans ces Etats une seul constitution, un seul parlement un seul gouvernement et une seule justice. Il est toujours politiquement centralisé

effet à chaque Etat en tant que tel, il n’en est pas moins que des Etats différents les uns des autres par des caractéristiques particulières issues de leurs organisations gouvernementales. Dès lors, la définition d’Etat, aussi simpliste soit-elle dans le langage courant, recouvrerait plusieurs genres d’Etat qui se verraient dotés d’une définition plus singulière et étendue. On distinguerait alors, témoins de cette diversité étatique, principalement deux grands types : l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral

autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux. Ces états régionaux sont bien plus récents et sont présents surtout en Europe, telles qu'en Espagne, en Italie ou encore au Portugal. Carré de Malberg dans son célèbre ouvrage « les V Livres de la République » a pu offrir la définition suivante de l’Etat « un Etat suppose trois éléments

B. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA DÉCENTRALISATION 1. Une nouvelle distribution des pouvoirs dans un Etat unitaire a) Une nouvelle distribution des pouvoirs Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs. Rompant avec le modèle de l'Etat centralisé, la décentralisation implique, en effet, une nouvelle distribution des pouvoirs. Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur

Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution fédérale qui définit les attributions respectives de chacun des niveaux et les normes d'application générale. - La décentralisation : s'inscrit dans le cadre d'un Etat unitaire. Elle se caractérise par le refus de tout caractère étatique aux collectivités territoriales, qui peuvent bénéficier d'une plu ou moins large autonomie mais qui n'ont pas leur propre constitution, leur propre gouvernement ni leur propre système

fiscalité locale est complexe et opaque : multiplicité des impôts directs (TH, TFB, TFNB, taxe d’ordure ménagère, …) et indirects (droits de mutation, …) ; Une marge de manœuvre très encadrée par l’Etat : étant donné que nous sommes dans un Etat unitaire, seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt ; les CT ne peuvent décider que du montant de leurs impôts locaux (loi du 10 janvier 2010) et modifier l’assiette des impôts directs locaux ; Des impôts archaïques, parfois injustes :