Etat Unitaire Concentration Deconcentration

          Rapport sur la régionalisation avancée, état des lieux, perspectives, et vision du Mouvement Populaire 1    Plan  Contexte général et problématique Ière partie : L’expérience régionale au Maroc : état des lieux, 1. 2. 3. 4. 5. 6. Des prérogatives modestes et des pouvoirs limités, Un mode d’élection inapproprié, Des Ressources financières insuffisantes, Des écarts économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités

européenne des droits de l’homme de 1950 a souligné l’importance de la nationalité en établissant que chaque individu a droit à une nationalité. Celle – ci est un lien juridique qui va rattacher une personne déterminée à un Etat. Le droit international laisse à chaque Etat le soin de déterminer l’attribution de sa propre nationalité.  Deux formules permettent généralement de déterminer les conditions d’octroi de la nationalité : d’une part le droit du sang ou « jus sanguinis » qui fait dépendre

violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la monopolisation du droit de faire la guerre, de battre monnaie et de lever l’impôt. C’est aussi la monopolisation

l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés du tiers (état) constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement

existence propre indépendante des personnes qui la compose. Ex : Les sociétés anonymes sont des groupements d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure. -Le Droit Public : -rapport entre personnes publiques, morales (ex : rapport entre Etat et collectivités locales) -rapport entre commune et administré ou encore commune et société. Le Droit Public se subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe

le compte de la collectivité territoriale. Il serait judicieux de se demander jusqu’à quel point on peut décentraliser un Etat dans une nation centralisée car étant donné les divergences entre les deux systèmes on se demande s’ils peuvent coexister. Pour répondre à cette question, nous verrons d’une part l’Etat jacobin et d’autres part une décentralisation limitée. Un Etat traditionnellement jacobin (centralisé). Depuis ses origines, la France administrative oscille entre une attirance vers

population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie

administratif pour pouvoir changer le milieu dans lequel elle beigne. Elle doit donc s’adapter aux données géographiques du pays, aux réalités et aux besoins de la société concernée, à la population, à sa diversité et à son implantation. Dans un Etat unitaire, comme le Maroc, la pratique a démontré l’originalité de l’organisation de l’administration. Cette originalité, qui est partagée entre une constante centralisatrice héritée de l’époque coloniale et une volonté de périphérisation de l’action administrative

que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie, de bestialité et pour pacifier les relations, les Hommes ont conclu un contrat par lequel ils ont institué un Etat garant de l’ordre. Cet Etat est incarné, selon Hobbes par un monarque tout-puissant qui n’a rien promis et qui est extérieur à ce contrat social. Au contraire, John Locke considère que les

Ainsi l’examen, autorise à délimiter le rayon d’action de l’Etat, en faisant apparaître une frontière entre privé/public. Public : ensemble de tâches et règles, unitaires et cohérents. Indissociable du domaine public, elles forment un ensemble dense, fortement différencié, mais souvent divisée entre, les collectivités publiques (Etat + collectivités) et les établissements publics. Leur diversification et développement, ont été appelé à répondre à l’accroissement des missions demandée par l’Etat