Etat Unitaire Concentration Deconcentration

loi selon weber « l’expression de la violence légitime » fait que l’on respecte cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit

»3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains de l’Etat5. C’est ce qui a justifié jusqu’à fort récemment que seule la décentralisation administrative ait été reconnue.6 Elle consiste comme il le rappelle « en un 1 2 3

souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès

Souveraineté Il appartient à l’Etat de traiter de toutes les affaires qui intéresse son territoire, sa population. On dit de l’Etat qu’il a la compétence de sa compétence. 4- Les collectivités locales Définition assez proche de la définition d’un Etat : elles ont la personnalité morale, un territoire et une population, mais n’ont pas la souveraineté. Elle ne dispose que d’une compétence d’attribution. Les collectivités ne fixent pas elles-mêmes leur compétence, c’est l’Etat qui délimite les compétences

institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte légitime. Conventions de la Constitution Etat ETAT UNITAIRE Etat qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Même lorsqu’une large décentralisation du pouvoir y est pratiquée, les provinces, régions ou autres circonscriptions administratives ne dépassent pas un certain seuil d’autonomie politique. Un Etat unitaire ne possède qu’un seul parlement et un seul gvt. Mode très théorique d’organisation administrative selon

de l'absolutisme monarchique. Il part du postulat que avant l'apparition du pouvoir politique les hommes vivaient dans un état de nature; pour lui état de nature= anarchie car chacun cherche à opprimer les autres et à les dépouiller. « l'homme est un loup pour l'homme » pour sortir de cette situation, les hommes ont conclut entre eux un contrat afin d'instituer un état qui serait le gardien de l'ordre public pour le respect de tous. Dans sa théorie, le monarque est resté extérieur à ce pacte

L’obligation de facturation Le vendeur est tenu de délivrer une facture dès la réalisation de la transaction. La facture doit mentionner le nom des parties, leur adresse, la date de la transaction, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors TVA de chaque produit vendu et toute réduction. La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir, les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date ultérieure, le taux de pénalité exigible ou le

selon les pays, il y a trois périodes. Jusque pendant l’Entre Deux-Guerre, nous étions un Etat gendarme : l’Etat se contente de missions régaliennes. (justice, police, impôts, sécurité intérieure et extérieure). L'éducation n'est arrivé que tardivement comme fonction régalienne. Puis, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, il y a un changement de conception : c'est l’Etat providence : C'est un Etat interventionniste qui c'est développer a la fin de la seconde guerre mondiale (nationalisations

forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes