Etat Unitaire Concentration Deconcentration

régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique

il n’y a pas de débit, ou de haut débit. Il coûte donc cher d’entretenir ce genre de petites communes. C’est donc un véritable problème technique, favorisant ainsi les inégalités socio culturelles. Bien entendu nous vivons dans un Etat de forme politique unitaire et donc a vocation à exercer une administration plus centralisée et la règle de droit est nettement plus générale. A situation égale, traitement égal. Pour que l’administration de l’Etat puisse fonctionner de manière optimale, prenant

l'Homme est Méchant. Lorsque les Hommes quittent l''état nature et accepte l'Etat c'est pour garantir leur sécurité. Pour Hobbes il s'agit de tout abandonner (les libertés) à l'Etat. Nietzsche "L'état est le plus froid de tous les monstres froids" C : L'origine de l'Etat chez Locke Son ouvrage: 2nd traité du gouvernement civil ( 1690) Sa réflexion porte sur l’état nature dans lequel l’homme est bon. Sans état leur droit de propriété n’est pas garantit. Locke

institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel

  règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles   entre   les   différents   acteurs   (avant,   c’était   une   seule personne comme le Roi par exemple) dont principalement les citoyens. Les rapports de force dans un Etat déterminent le jeu politique. Au 17ème siècle,   on   limitait   les   pouvoirs   au   moyens   de   règles   d’organisation   qui   non   seulement ont cadré la vie politique mais garantis également la liberté des citoyens. Si un acteur politique

cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation" désigne une organisation du monde

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la

conseil des ministres : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». L'identité constitutionnelle de la France est celle d'un État décentralisé. Dans le cas d'un État unitaire, il n'y a que des organes politiques centraux : toute l'impulsion vient du centre de l’État. Cependant cette impulsion est relayée au plan local par des organes étatiques territoriaux que l'on dit déconcentrés. Ils se bornent

communal d'action sociale, la caisse des écoles...). - le principe de rattachement : un établissement public va être créé pour une mission de service public donnée par une collectivité publique. Il est toujours rattaché à une collectivité publique (Etat ou collectivité territoriale). (ex : Rattaché à l'Etat -> Les Chambres de commerce et d'industrie, l'université... ou les lycées (rattachés aux régions), les collèges (rattachés aux départements), le centre communal d'action sociale, la caisse des

(teleos=fianlité) Etat Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire