Etat Unitaire Etat Compose

fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation de l'Etat. Cette forme d'organisation se caractérise par un Etat unique souverain dont les lois s'appliquent uniformément sur l'ensemble de son territoire. Le fédéralisme s'en distingue par la présence sur le territoire d'un état fédéral superposé à un ensemble d'état dit fédérer, disposant de leur propre autonomie et leur propre

Aujourd'hui l'Etat unitaire décentralisé apparaît comme un questionnement juridique puisque que l'Etat fédéral se généralise. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible. Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire. Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui est un Etat constitué de plusieurs

effet à chaque Etat en tant que tel, il n’en est pas moins que des Etats différents les uns des autres par des caractéristiques particulières issues de leurs organisations gouvernementales. Dès lors, la définition d’Etat, aussi simpliste soit-elle dans le langage courant, recouvrerait plusieurs genres d’Etat qui se verraient dotés d’une définition plus singulière et étendue. On distinguerait alors, témoins de cette diversité étatique, principalement deux grands types : l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral

B. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA DÉCENTRALISATION 1. Une nouvelle distribution des pouvoirs dans un Etat unitaire a) Une nouvelle distribution des pouvoirs Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs. Rompant avec le modèle de l'Etat centralisé, la décentralisation implique, en effet, une nouvelle distribution des pouvoirs. Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur

Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution fédérale qui définit les attributions respectives de chacun des niveaux et les normes d'application générale. - La décentralisation : s'inscrit dans le cadre d'un Etat unitaire. Elle se caractérise par le refus de tout caractère étatique aux collectivités territoriales, qui peuvent bénéficier d'une plu ou moins large autonomie mais qui n'ont pas leur propre constitution, leur propre gouvernement ni leur propre système

fiscalité locale est complexe et opaque : multiplicité des impôts directs (TH, TFB, TFNB, taxe d’ordure ménagère, …) et indirects (droits de mutation, …) ; Une marge de manœuvre très encadrée par l’Etat : étant donné que nous sommes dans un Etat unitaire, seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt ; les CT ne peuvent décider que du montant de leurs impôts locaux (loi du 10 janvier 2010) et modifier l’assiette des impôts directs locaux ; Des impôts archaïques, parfois injustes :

Elle réside sur le territoire. Cette population forme une nation par des caractères communs et la volonté de vivre ensemble. L'autorité étatique. Il s'agit d'avoir une autorité pour exercer le pouvoir. Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire est un Etat dit centralisé. L'autorité sur le pays est exercée par un seul centre de décision, un seul pouvoir politique. Ce système implique l'unicité des autorités politiques : un seul gouvernement, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle

Centralisation : Il s'agit de l'organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu. Il n'existe pas de personne publique territoriales autre que l'Etat. Celui ci peut prendre deux formes : purement centralisé ou alors déconcentré. Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la

I – Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. => un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement l’Etat unitaire est centralisé (processus de centralisation depuis la Renaissance). France archétype de cela. b) Centralisation et déconcentration

Etat régional Etat fédéral Forme d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition