Etat Unitaire Etat Regional

compliqué. I. Une unité garantie par un État fédéral. L’État Fédéral, s'opposant pourtant à l’État unitaire, peut paradoxalement garantir une certaine unité, mais cela aurait tendance à virer vers un fédéralisme trop unitaire. A) Le fédéralisme garant de l'unité Tout d'abord, le fédéralisme, l’État fédéral, peut se former de manière associative, ou dit par « association », c'est à dire que plusieurs États unitaires constituent dans un premier stade une confédération d’États

l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est

son existence suppose un minimum de peuplement, mais cet élément pose 2 questions d’un point de vu sociologique et juridique. D’un point de vu sociologique, la première question qui se pose est de savoir s’il est nécessaire que la population d’un Etat présente des caractéristiques precises.Le problème se pose car les facteurs constitutif de la nation sont nombreux, et selon que l’on mette l’accent sur tel ou tel facteurs, les résultats peuvent être différent et certains peuvent être dangereux. A

I. LA STRUCTURE DE L'ETAT 1. La détermination des Etats fédéraux et régionaux Le présent rapport ne part pas d'une définition théorique de la notion d'Etat fédéral et régional. Il s'intéresse aux Etats que leur droit interne qualifie d'Etats fédéraux ou régionaux, et vise à déterminer le contenu qui peut être donné à ces notions. Parmi les Etats qui ont répondu au questionnaire, les Etats suivants sont des Etats fédéraux: l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Russie, la Suisse

Présentation + définition du sujetDef = Dans l’état unitaire le pouvoir politique est mis en œuvre par un régime constitutionnel unique, il n’existe donc qu’un seul appareil d’Etat, un seul gouvernement, un seul parlement, une seule constitution. Il existe au sein de cet Etat unitaire des collectivités territoriales qui composent l’Etat mais qui ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat et qui n’existent que par l’Etat.L’État unitaire peut être : · concentré

en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D. L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution du Royaume d’Espagne du 27 décembre 1978................ 11 3 L’Etat est le cadre général dans

and Belgique. États Fédéraux : C´est sont les États qui sont formés par le fédéralisme. États fédères : Est un État qui fait partie d'un État fédéral. Mettre en ouvre : Organiser, c´est la action de réaliser quelque chose. Enquêter : Investiguer. Monopole de la force ou Monopole de la violence légitime : Ça veut dire le contrôle de la sécurité public par l´état o l´ établissement seulement. Ingérence: Intervenir vers un sujet spécifique. Bureaucratie : C´est l´organisation

exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il y a trois éléments : le territoire, la population, le pouvoir. Le mot Etat est difficile

Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de

Reforme de l etat --> modifications envisages du fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle -