Etat Unitaire Etat Regional

entre les individus et l’Etat qui va permettre de définir la démocratie. Si entre les Etats et les individus les rapports étaient bridés et s’il n’y avait aucune liberté à la vie politique on serait dans un état autoritaire, dictatorial. Mais si comme en Grèce et à Rome les rapports entre Etat et individus sont des relations de confiance, d’interdépendance et de participation on est face à l’émergence de la démocratie. On parle d’ailleurs de démocratie athénienne et romaine. L’antiquité se fonde

on s'intéresse à leur relations. 1* : Les formes classiques d'Etats Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents échelons du territoire Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement d'entités fédérées auxquelles cet état va se superposer donc plusieurs centres de décisions : l'E lui-même mais aussi les entités fédérées (peuvent avoir différents noms) Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

par étapes (A). Suite à la mise en place de celle-ci la France et l’Espagne ont prit des directions différentes (B). A- L’arrivée de la décentralisation Avant la décentralisation, la France pratiquait la centralisation. En effet elle était un Etat unitaire très centralisé. Ce n’est que depuis trente ans que la décentralisation a commencer a voir le jours. Cette apparition est essentiellement due au Générale De Gaulle. La première rupture avec la centralisation c’est effectué après la première guerre

l’État n'as pu venir qu'après coup, depuis que les être humains vivent en soc il existe une organisation où certains dirige la soc. Le terme de Pays en Droit Constit n'existe pas , le terme Nation est un terme plus sociologique. En Droit le terme État renvoie à l'idée d'un corps social juridiquement établie. L’État est une abstraction juridique l’État est déconnecté de ce qui le compose . On déconnecte l'existence juridique de l’État de ceux qui gouvernent l’État. Quelle est la justification

internes afin de constituer une «union sacrée» contre l’ennemi et ses alliés. Aujourd’hui, le contenu de la proposition marocaine d’autonomie constitue une opportunité historique pour la transition démocratique et invite à repenser les rapports entre Etat, société et territoire. Alors que le processus de résolution du conflit mis en place par les Nations-Unies au lendemain du cessez-le-feu (1991) s’est enlisé autour de la définition du corps électoral, l’option référendaire renvoyait à un choix binaire-indépendance

si telle loi est, ou non, conforme à la constitution. Le droit constitutionnel se développe dans le sens de la protection des libertés individuelles. L’ETAT ET SA CONSTITUTION : Il n’y pas d’Etat sans constitution et pas de constitution sans Etat. La constitution prend place dans l’Etat et l’Etat existe parce qu’il a une constitution. -Chapitre 1- L’Etat, cadre traditionnel du droit constitutionnel Section 1- Les éléments constitutifs de l’Etat : L’Etat est une fiction du droit. C’est

décentralisée est-elle encore un état unitaire ? Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître

fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Depuis sa création l'UE est devenu un très grand Etat de 4 493 7124 km2 et la première puissance économique mondial. Alors lorsqu'on lit ce discours de Robert Schuman de 1950 nous pouvons tout à fait comprendre le désire des pères fondateurs qu'aux cours des années à venir l'Union Européenne tende de plus en plus vers un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces

organisent les administrations et les services publiques, les règles qui précisent le mode de fonctionnement des administrations et des services publics, les règles qui régissent les rapport avec les particuliers.   Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles