Etats Fédérés Et Collectivités Locales

GENERALE DE L’ETAT Depuis le VIe siècle, le phénomène étatique est apparu comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. En effet, il est possible d’observer, de nos jours, qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde, à travers un certain nombre de grands principes de droit constitutionnel. Ce dénominateur est à l’origine de ce qu’on a pu appeler le phénomène étatique (titre 1). Mais, malgré l’émergence du phénomène étatique dans les sociétés humaines

pouvoir, de la société. Chapitre 1 : Notion d’Etat : Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Est le support du pouvoir politique. Il permet en tant que cela l’épanouissement d’un peuple (au niveau éco, pol. Et identitaire). Il y a 195 Etats reconnus par l’ONU dt 192 en font partis (les 3 restant étant le Vatican, les îles Cook et Niuwé). Section I : Etymologie et naissance du terme : Etymologie d’Etat : « status » (être debout) pour parler de l’Etat romain « status rei romanae » ;

deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le Gouvernement central est le seul à disposer d’une autorité politique et les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences

dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui permet

l’Etat : 3 éléments doivent être réunis pour parler d’un Etat : un territoire, une population et un pouvoir organisé. Paragraphe 1 : Le territoire : A / Le territoire : Le territoire est d’abord terrestre (origine de conflits armés entre Etats), maritime (une certaine partie des eaux qui entourent un pays est qualifiée de « mer territoriale » et cette partie relève de la compétence de l’Etat qui bénéficie de cette façade maritime. Haute-mer en revanche appartient à tout le monde) et aérien

Droit constitutionnel 12/09/2013 Le droit privé s’applique aux personnes privées ou, aux personnes morales et donc aux rapports qu’entretiennent celles-ci. Le droit public s’applique à l'État ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics. L'État est la personne publique par excellence. Mais il y a d’autres personnes publiques, comme les communes de France, les départements français, les régions, les établissements publics… On dit que les personnes

du pouvoir de l’Etat • Les océans n’appartiennent à aucun Etat, ce sont des territoires internationaux 3. La souveraineté : • L'Etat est souverain • Au sein de l’Etat, le pouvoir politique dicte les lois et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale • Le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte en transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques • Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses

dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut

l'Etat est continue sauf en cas de révolution ou de coup d'Etat. L'Etat implique un monopole de la contrainte physique légitime, cela signifie qu'il peut garantir son pouvoir normatif et sa souveraineté au sein même de l'Etat et par rapport à d'autres Etats. Il est donc le seul à pouvoir disposer de la contrainte physique. Les milices sont interdites et le terrorisme est combattu. S'il est démocratique l'Etat est la chose de tous, il est organisé pour la satisfaction des besoins et des intérêts collectifs