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Sciences Juridiques Sciences Juridiques DROIT CONSTITUTIONNEL Crs N°2 Les photos et représentations graphiques utilisées pour illustrer ce cours ont été déclarées « libres de droits » par le moteur de recherche Internet qui en assure la diffusion. Toutefois et compte tenu des évidentes difficultés matérielles qui s’opposent à la vérification effective de cette information, toute personne qui pense disposer de droits s’agissant desdites illustrations est invitée à se présenter à l’adresse

Droit Constitutionnel, 1ère année Introduction Le droit public s’oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les relations entre les Etats. - Le droit public interne, qui lui-même se subdivise en deux composantes : o Le droit constitutionnel

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

volonté des électeurs transmise par instructions, et agissent sous le contrôle des citoyens). Dans son schéma le vote est considéré comme un droit, car chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté. L'électorat*, est l'aptitude juridique à voter, est un droit. On parle d'électorat-droit → suffrage universel. Dans notre histoire constitutionnelle, le principe de souveraineté populaire a été proclamé deux fois «la souveraineté réside dans le peuple» (la 2ème Constitution 1793, la 3ème

L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE I : L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE L’existence de deux ordres juridiques internationales : Un ordre juridique international et un ordre juridique interne pose la question de l’applicabilité d’ordre juridique international. Le droit international public est un droit qui régit la société internationale. C’est un ensemble de normes juridiques qui dépendent de leur mise en œuvre au niveau du Droit International. La

DROIT CONSTITUTIONNEL L’ETAT L’état est la forme juridique et politique d’organisation des sociétés humaines. Chapitre I : Les différents types d’états Section I : Etat unitaire 1 seul ordre juridique et constitutionnel pour un pays. Le prototype : La France. Système dominant dans la majorité des Etats de la planète. On remarque dans ces états une centralisation politique et administrative. Toutes les décisions vont du centre vers la périphérie ;Etat est présent partout. Les organes

Correction sujet séance TD 2 Sujet : La justice constitutionnelle, une condition nécessaire à la suprématie de la Constitution ? « Assurer la suprématie de la Constitution, par une procédure juridictionnelle, tel est l’objet de la justice constitutionnelle » 1. Cette observation pertinente de Guillaume Drago démontre que la justice constitutionnelle a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales contre le pouvoir politique lorsqu’il abuse de ses prérogatives, étant donné

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace

LEVADE Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel

Cité, et serait indispensable au bon fonctionnement de celle-ci. Dans ce texte, Friedrich Hayek introduit les fondements de la Constitution des futurs Etats-Unis d’Amérique. Parmi les nations du monde, les Etats Unis sont une jeune nation ; mais la Constitution américaine, élaborée en 1787 (avec l’addition en 1791 d’une brève déclaration des droits) constitue la plus ancienne Constitution encore en usage de nos jours. Le titre de l’œuvre, « La Constitution de la liberté », apporte à lui seul une approche