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personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort. Il s'agit d'une construction de lesprit, une fiction juridique. Cette personnalité on peut la retirer ou ne

rémunérant les performances individuelles et en assurant le bien etre des salariés par des avantages sociaux : la motivation s identifiait alors à la satisfaction au travail. * Dans les années 80, la motivation semble plutôt s identifier à une application personnelle dans un projet collectif développé par les organisations. * Tandis qu auparavant la mesure d une entreprise se mesurait a son profit ,à l heure actuelle cette réussite doit ètre a la fois économique et sociale. Ceci va demander des ajustements

Mise en société de l’entreprise individuelle A. Les intérêts de la mise en société 1. Les intérêts juridiques • La limitation de la responsabilité. Grosse différence avec l’entreprise individuelles ou l’ensemble de son patrimoine individuel peut être saisie (Le gage des créancier est donc mon patrimoine personnel et mon patrimoine professionnel) • Pour protéger le patrimoine personnel : déclaration d’incessibilité de la résidence personnel ou passer par un régime matrimoniale spécifique. Cela

Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 90, rue de Tolbiac 75013 Paris, France Présentation/Editor's Note En entrée du volume X, no 1, RCSR, la rédaction annonçait avec regrets la disparition subite de notre confrère français Philippe Aydalot. Cest à sa mémoire qu'aujourd'hui nous publions lm de ses textes inédits. Il s'agit de la version intégrale de la communication qu'il avait donnée à Québec à la fin de l'été 1976 à l'occasion du congrès de l'Association de Science Régionale de Langue Française

forme pour la préservation de la société. Le politique est ceux par quoi la société éxiste. Le politique c'est l'expression de l'existence du groupe. Pour G. BURDEAU, "Le politique est la maniere d'être de la société appliqué à perséverer dans son être, sa cohésion et sa durée." Le politique, ce n'est pas le bien individuel , ni de ceux qui gouvernent mais c'est le bien commun. Le bien commun qui est ce qui garantie le politique est composé de la sécurité extérieur (protege la societe de l'exterieur)

états à raison d’une éventuelle violation de la charte sociale européenne. Il existe un système de réclamation, c’est à dire un syndicat, qui va écrire et dire que la charte européenne n’est pas respectée. Le comité va ensuite décider si elle doit être respectée. 3. Le droit de l’Union Européenne On sort du droit International pour rentrer dans le droit de l’union Européenne. L’union Européenne est dotée de différentes institutions (le conseil de l’Union qui est composée des ministres par

Par définition, une crise économique peut durer plus ou moins longtemps et se caractérise par un important changement négatif subit dans la situation économique d’un ou plusieurs pays. Les crises ne se ressemblent pas entre elles car elles peuvent être le fruit de facteurs différents et que chacune d’elles nécessite des solutions particulières. On reproche souvent au capitalisme et à la mondialisation de favoriser l’apparition de crise à grande échelle. Effectivement, les crises se propagent souvent

forme dramatique. Cette méditation abstraite a un caractère sensible et parfois sensuel. Et ce poème est très célèbre pour son hermétisme. Mots déracinés * « L’amertume est douce » : L’amertume est dite d’une saveur amer, elle ne peut donc être douce. * « L’habit des Amours » : Est-ce qu’un habit représenterait l’Amour ? * « Un essaim de fâcheux censeurs » : Ici, le livre est comparé à un « essaim de fâcheux censeurs » ce qui veut dire qu’il est un rassemblement de personnes exerçant

decouverte de l'Amerique. Cette aventure des ammeriques vont etre suivis par le portugal et l'espagne en vue de rechercher de nouveles voies maritimes pour le commerce. Le portugal va principalement occuper la cote ouest africaine au milieu du 15 eme siecel . En Espagne c'est la decouverte de l'amerique par christophe colomb. L'une des erniieres manifestations de l'eglise dans le champ du pouvoir temporel , du pouvoir politique va etre ce que l'on appelle la bulle Alexandrine qui est une bulle rediger

qui intéressent des personnes à propos de leurs droits, cela permet de concevoir la procédure civile comme étant un moyen de parvenir à la réalisation d'un droit substantiel. Par exemple, une personne se prétend propriétaire d'un bien, elle n'a peut être pas de moyens de faire établir son titre de propriété, cette personne devra saisir les tribunaux pour faire établir son droit en question en mettant en œuvre la procédure civile, elle apparaît comme étant une règle au service des droits substantiels