Etre Libre Cest être Informé

la décadence et une dérive intellectuelle et morale. C’est pourquoi de nombreuses personnes ont luttées pour le droit. La règle de droit régie donc toute l’activité humaine, elle interdit, impose ou permet /autorise. Elle est impérative et doit donc être respectée. En pratique l’individu y obéit parce qu’elle est rationnelle, impérative et elle aboutit à ce qu’on appelle l’état de droit, qui s’oppose à l’anarchie et à la justice privée. On a recourt à la règle de droit pour régler toutes les difficultés

subjectif. Le titulaire de ces droits subjectifs est le sujet de droit. Les personnes sont les seules sujets de droit, c'est à dire les seules titulaires de droits subjectifs et d'obligations, la personnalité juridique peut en effet être définie comme l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligations. La différence entre sujet et objet de droit. Le sujet de droit est celui qui est titulaire de droit subjectif mais dire que les animaux et les choses ne sont pas des personnes et donc pas des

une autre classification qui oppose - les actes juridiques : toute manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit (ex : un contrat) - les faits juridiques : tout évènement volontaire ou non qui fait naitre des obligations, il peut être licite ou bien illicite (ex : une naissance) Titre 1 : présentation des actes juridiques Chapitre 1 : les catégories d’acte juridique 1- Classification d’acte juridique 3 sortes d’acte juridique : unilatéral, bilatéral, multilatéraux

Partie 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE I- Les magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges ,

concubinage est qu’il peut être romput a tout instant alors que le mariage, au contraire, ne peut être dissout que par dèces ou par divorce dans les cas prévut par la loi. A la différence du mariage le concubinage était et est une union de fait qui n’est pas soumise a une organisation globale. « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » BONAPARTE. L’absence d’organisation du concubinage était traditionnellement justifié par la nature même de l’union libre qui se caractérise

normale d’adhésion, parce qu’il s’agit de personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d’une collectivité publique. Membres d d’honneur : des personnes extérieures à l’assoc ou ayant exercé des fonctions dirigeantes peuvent être désignées comme membres d’honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association. Membres bienfaiteurs : il s’agit de membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant, tous les

Certains la trouveront agressive ou ridicule, d’autres amusante, ludique ou intéressante mais elle laisse rarement indifférent. En général, la publicité a une mauvaise image, les prospectus finissent généralement dans la corbeille à papier sans même être lus, et quand la télévision diffuse un spot publicitaire, c’est le moment de changer de chaîne. Pourtant, l’industrie continue d’injecter chaque année des milliards dans la réclame.  Mais comment la publicité agit-elle ? Jusqu’à quel point les

reserved - - 1- Les certifications L P I Le Linux Professionnal Institute, L P I , est une organisation à but non lucratif (une NPO : Non Profit Organization) créée en décembre 1999 au Canada. Son but est de promouvoir les technologies Linux, du Libre et de l’Open Source au travers de programmes et d’examens de certification de grande qualité. Les programmes et examens des certifications sont indépendants : ils ne couvrent pas une distribution particulière (sauf s’il s’agit d’une certification spécialisée

une obligation ni civile ni morale mais c’est un mixte 1 des 2 : l’obligation naturelle ( obligation d’inspiration morale. Elle est d’abord dépourvue d’action en justice. C’est une obligation qui peut se transformer en obligation civile et elle peut être sanctionnée par l’Etat. Pb. : Dans quel cas rencontre t-on l’obligation naturelle ? Dans 3 cas : - une obligation civile dégénérée ( obligation civile éteinte par prescription (=écoulement du temps, en droit commun, il est de 5 ans). Ex. : l’obligation

différents mariages et définitions La notion de mariage recouvre plusieurs réalités : * Le mariage est à la fois un acte personnel et un acte social. * Il a une portée mixte, à la fois institutionnelle et contractuelle. * Cette union peut être civile lorsqu'elle est actée par un officier d'État civil mandaté par l'État ou religieuse lorsqu'elle est actée par le prêtre d'une religion. * Le mariage est toujours un engagement sans limite de durée, avec une possibilité de rupture, soit par