Etude A Caractere Professionnel Declaration De Tva

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

REMERCIEMENT Nous tenons à remercier dans un premier temps, les intervenants professionnels responsables de la formation : Le conseil des chevaux de Champagne –Ardenne, pour avoir accepté de nous fournir certaines informations. Nous remercions également Monsieur notre maitre de stage pour les conseils et le suivi. Nous tenons à remercier tout particulièrement et à témoigner toute notre reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt

AVANCEZ PAS À PAS DANS LA CREATION DE VOTRE « AVANCEZ PAS À PAS DANS LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE » ENTREPRISE » Une fois que votre idée de création est clarifiée, vous pouvez passer à la prochaine étape qui est l’élaboration de votre projet. Ainsi vous serez en mesure de vérifier sa cohérence et sa faisabilité. Pour ce faire, vous devrez réaliser trois études : - Une étude de marché Une étude financière Une étude juridique 1/ L’ETUDE DE MARCHE Par définition, une étude de marché

YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996 et préfacé Bruno OPPETIT 3- Droit anglais des affaires, O. Moréteau, collection Précis, Droit privé, Dalloz 4- A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, droit des affaires, 2eédition Bréal 2006. Le plan du cours Première partie : le domaine du droit commercial Chapitre 1 : origine et définition du droit commercial Section1 : Origine du droit commercial Section 2 : définition

• CORFI, centre de formation proposant plusieurs services : ▪ La formation professionnelle à distance avec le réseau Pyramide, ▪ L’atelier Cyber-Base permettant l’initiation et le perfectionnement bureautique et internet, ▪ La formation individuelle ou collective, ▪ L’assistance informatique aux équipes enseignantes. • AIRAS CAP 2000, favorise l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi au travers un accueil un accompagnement et un conseil dans les démarches

SCIENTIFIQUE CENTRE NATIONAL DE TELE – ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD) Depuis le XIXème siècle, l’enseignement à distance a connu un certain succès dans le monde. Crée par le décret n° 92 – 953 du 04 Novembre 1992, le CNTEMAD ou Centre National de Télé – Enseignement de Madagascar est un centre de formation à distance. Ce texte le décrit comme un grand établissement public à caractère culturel, doté d’une personnalité morale jouissant d’une autonomie pédagogique, administrative et financière,

d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va faire du droit fiscal. il y a une différence fondamentale. Il va falloir faire la différence entre les deux. Introduction: de l'exercice du pouvoir fiscal on va mettre en avant la notion

Mèl : direction@narbonne.cci.fr Site Internet : http://www.narbonne.cci.fr/accueil FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE  SA  SARL  EURL  SNC  Administration  Association  Autre : Établissement public à caractère administratif ActivitÉ Principale Établissement public à caractère administratif CODES D’IDENTIFICATION N°Siren : 183 400 019 N°Siret : 183 400 019 00117 Ville : NARBONNE Code APE : 94112 SECTEUR ET DOMAINE D’ACTIVITÉ DE  PRIMAIRE  SECONDAIRE  TERTIAIRE

Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur

RELATIONS PROFESSIONNELLES DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION BILEL DJEMMALI FIDUCIAIRE DE LA CORRATERIE S.A. GENEVE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale, industrielle ou encore artisanale. Pour réaliser ce mémoire le choix s’est porté sur l’établissement d’une étude fiscale