Etude De Cas Contrefacon

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

toute plainte risquant de nuire à sa réputation et à ses performance. Le Titre de Tennessee whiskey étant dur à obtenir (seulement 2 entreprise possède se titre), la production de se whisky est compliqué et couteux, augmentant ainsi les risques de contrefaçon. Etudes des 5 forces concurrentielles +1 de Michael Porter : Intensité concurrentielle Le marché des alcools est très concurrentiel. Les clients visés sont généralement les plus de 45 ans, en effet 68% des personnes âgé de 50-64 ans sont

L’optique marketing Cas : « Louis Vuitton » Sommaire Introduction ………………………………………………….. I- La segmentation …………………………………………... 1) Etude de marché en général ………………………... a. Ciblage ….............................................................. b. Positionnement …………………………………. 2) L’étude de la segmentation chez Louis Vuitton …… II- Le marketing ……………………………………………... 1) Définition du Marketing …………………………… 2) Plusieurs branches du marketing …………………. a. En fonction du domaine

effets de sélection adverse et d’aléa moral confinant parfois à la « cybercriminalité » : Les fraudes des vendeurs sur la nature et la qualité des produits. La mise en ligne de produits illicites (drogues, médicaments, organes, jeux d’argent, contrefaçons, marchandises volées…) ou interdites par la direction d’eBay (alcool, tabac…). Les transactions couvrant du blanchiment d’argent. Les manipulations des enchères par certains vendeurs ou leurs comparses. L’indice de confiance chez les internautes

b) Pour le 'pirate' Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les juges disposent désormais de tout un attirail juridique. Pour l'instant, les peines restent légères, mais cela pourrait changer. Selon une étude récente de l'IDATE, il y aurait en France plus de 9 millions d'internautes qui téléchargent illégalement sur Internet (films, musiques, jeux vidéo et programmes). Seuls 15 % des fichiers seraient téléchargés légalement. Face à ce fléau, les titulaires

le gaspillage d’énergie et la dégradation de l'environnement Conséquence 3 : qui bénéfice plus ? Problème 2 : la situation difficile des industries nationales défis extérieurs : ‘made in China’, s’inspirer ou copier ? Défis intérieurs : la contrefaçon, le piratage et la protection du droit de propriété intellectuelle Problème 3 les développements déséquilibres Conséquence 1 : décalage géographique Conséquence 2 : décalage entre catégories sociales V Conclusion VI débat ouvert : la Chine

chinois consomme le vin occasionnellement pour les grandes occasions, les repas d’affaire ou enfin les soirées. Par conséquent être le fournisseurs de grands restaurant chinois, permettra d’accroître la notoriété du produit en Chine. METHODOLOGIE D’UNE ETUDE SECTEUR ELEMENTS PERTINENTS MENACE OPPORTUNITÉ ANALYSE DISTRIBUTION -Circuits de distribution -Canaux de distribution -Intermédiaires de distribution IL est devenu possible

quant à elle est définie comme une idée, qui permet dans la pratique, la solution d’un problème particulier dans le domaine de la technique6. L’invention faisant l’objet du brevet peut être exploitée personnellement par le titulaire du brevet dans le cas où la loi l’y autorise7, ou alors par un tiers. L’exploitation du brevet par un tiers peut être effectuée de maintes manières. En effet, l’article 7 de l’Annexe III de l’Accord de Bangui révisé de 1999 en son alinéa 4, stipule que le titulaire du brevet

que les économistes appellent l'économie informelle, ou souterraine. 2: Baisse du pouvoir d’achat «A cause de la crise économique, l'économie souterraine aura augmenté en 2010 dans les pays développés, après une hausse en 2009», écrit dans une étude Friedrich Schneider, économiste autrichien et spécialiste de l'économie informelle. Selon ses calculs, mis à jour début septembre,la part de cette économie non officielle dans le PIB des pays de l'OCDE a grimpé de 13,3% en 2008 à 14% en 2010. En

en se servant du cadre législatif en vigueur. Il s’agira de présenter et de comprendre les éléments constitutifs d’une marque, afin d’identifier les codes qui la composent et surtout les éléments de droits qui la régissent. Afin d’appuyer notre étude, nous nous sommes donc basés sur le premier chapitre du code de la propriété industrielle (Eléments constitutifs de la marque - Art L711- 1 à 4). Ainsi, nous vous présenterons dans un premier temps les différents signifiants de la marque (dénominations