Europe Et Droit Pénal

Etude comparée de la législation dans les 3 pays En Europe, la politique sur la prostitution est extrèmement variée . Si certains pays tel que la Suède la pénalisent sévèrement, la Hollande au contraire l’autorise sur son territoire. L’Espagne quant à elle est plus souple et permet la pratique de cette activité sous une certaine réglementation . La Suède est le seul pays d'Europe à considérer la prostitution comme une violence faite aux femmes. En conséquence les prostituées sont les victimes

En entérinant le principe d’une sanction qui n’est plus liée à l’infraction commise donc à la culpabilité établie, le Conseil constitutionnel va, selon l’auteur, contre le fondement même de notre philosophie pénale. Implicitement, l’éditorialiste s’oppose à l’idée d’un « droit nouveau », fondé sur la nécessité de protéger la société en évaluant scientifiquement la dangerosité potentielle du criminel. . *** L’article est construit en deux étapes très

avant qu’ils fussent commis ». Cette affirmation était consacrée dans l’article 4 du code pénal de 1810. En effet, c’est Beccaria, grand inspirateur du code pénal, qui, dans son ouvrage intitulé Le traité des délits et des peines publiées en 1764, donne la première impulsion de ce qu’on appellera le principe de légalité. Ainsi, Beccaria formule l’idée selon laquelle toutes les incriminations et les sanctions pénales qui leur sont attachées, doivent être précisées par la loi et ce, dans le but de lutter

Une Europe ou des Europes ? Deux origines du mot Europe, il viendrait du Phénicien ereb qui signifie le couchant. L’autre origine serait grecque. Le terme Europe se retrouve dans les premières cartes dès le Vème siècle avant J-C. I- Une identité géographique complexe -Quelles limites ? 10 millions de km², 7% des terres émergées, ce n’est donc pas un continent, semi-continent, le continent c’est l’Eurasie. Peuplée d’environ 500millions d’habitants dans l’Union Européenne. Limites géographiques :

des séries de mesure et de disposition au sein de leur législation et code pénal. Le Royaume Uni a adopté le PTA ( Prevention of Terrorism Act ) en 1974 et les régulations de 1976, 1984 ,1989,1996 [4] qui élargissait le pouvoir de la police et du ministère des affaires intérieures face au terrorisme irlandais. L’Espagne a adopté vers les années 80 des mesures moins radicaux, elle introduit des dispositions au Code Pénal, prend des mesures au niveau des ressources du terrorisme et fait des accords

totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. 2. Les secteurs et domaines concerné La contrefaçon en France : Le tabac, le textile, les médicaments…. La contrefaçon en Europe : Le tabac, le textile, les médicaments et l’électronique…. 3. Les sanctions Sanction pénale : Jusqu’à 150.000 euros d'amendes

propriété industrielle du droit d’auteur. La première concerne les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels alors que la seconde s’intéresse aux œuvres littéraires, les poèmes, les pièces de théâtre, les œuvres d’architecture, les peintures, les sculptures, la danse, la musique, les photographies et les films. L’idée fondatrice sur laquelle est basée la propriété intellectuelle est que c’est bien l’État ou une Institution publique qui donne un droit particulier, un monopole d’exploitation

clivages religieux : restitutions des biens ecclésiastiques, ce qui est la demande des protestants. + Extension des libertés religieuses : les calvinistes* obtiennent les mémes droits que les luthériens* et les catholiques. Les sujets peuvent étre d’une autre religion que leurs princes, liberté de culte privé et public la ot ce droit existait en 1624. Cela crée de la mixité religieuse quasiment partout. + Les Etats allemands recoivent la suprématie territoriale : autorité complete sur leur territoire

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

Elève : Layme Cruz de Souza Classe : TPGAA INTRODUCTION Articles contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. UN FLEAU MONDIAL Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable