Europe Et Droit Pénal

TD 1 : DROIT DU TRAVAIL Examen 5 premier séance qui aura lieu le samedi 10 novembre 9h30-11h amphi Montané. (Droit au code du travail à jour.). Note td est noté sur 10 et examen sur 20 et ramené sur 10. Séance du 27 novembre pas de TD. Méthodologie cas pratique : - pas de rappel de fait - Attaquer le cas pratique par le problème juridique. (aide : Quelles sont les protagonistes en présence : employeur, recruteur, licencié, salarié, candidat à un emploi, entrepreneur

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Source du droit : → Constitution : 04/10/1958 source suprême → Lois (directives européennes et règlements font l’objet d’une loi de transposition pour être intégrés au droit français). 2 types de lois : LOI ORGANIQUE : fixant les pouvoirs du parlement donc de l’exécutif, elle concerne les institutions de l’Etat et doit être validée par le conseil constitutionnel. LOI ORDINAIRE : porte sur n’importe quel domaine (ex : loi Lagarde, réforme du crédit à la consommation

en moins de deux siècles. Le Code civil a donc par rapport à la constitution politique le mérite de l'immobilité.Mais malgré son prestige de l'époque, le Code Civile voit l'intérêt d'une révision de son contenu le transformer afin de s'adapter au droit civil de notre époque ne laissant aux véritables textes Napoléoniens qu'une place minime dans le Code civil soit moins de la moitié du contenu. On pourrait alors se demander comment évolue le Code Civil et en quoi son statut a-t-il perdu de son prestige

Tribunal militaire international instauré par les accords de Londres du 8 août 1945. Il est composé de quatre juges, quatre procureurs et quatre assesseurs soviétiques, français, américains et britanniques. Il a marqué un tournant dans l'histoire du droit international en établissant des principes fondamentaux tels que la responsabilité individuelle des dirigeants politiques et militaires pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes contre la paix. Le procès de Nuremberg a également

58 et pedagogie@struthof.fr Direction régionale des Anciens combattants et victimes de guerre d’Alsace 2 SOMMAIRE Agents et acteurs de l'oppression 1 La mise en place des régimes totalitaires en Europe Italie Allemagne 2 Des relais européens Belgique Roumanie France Ailleurs en Europe 3 Les instruments de l'oppression Propagande et racisme Les polices civiles du Reich à partir de 1936 Les camps de concentration et d'extermination La solution finale (Endlösung) 11 12 13 14 6 6 7 9

II/ Mariages gays en Europe. 1) Pays autorisant les mariages homosexuels 2) Pays n'acceptant pas les mariages homosexuels III/ Mariages gays dans le monde. 1) a) Lois faites pour les mariages entre personnes de même sexe 1) b) Lois faites contre les mariages entre personnes de même sexe 2) Associations et manifestations Introduction Les différents pays du monde ont des avis partagés à propos du mariage homosexuel, en effet très peu d'entre eux accordent le droit de s'unir aux personnes

Dissertation de droit pénal : La pensée de Beccaria « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile », c’est de cette idée que démarre l’idée du jeune homme Cesare Beccaria qui a tout juste 27 ans écrit son ouvrage « le traité des délits et des peines » qui est publié pour la première fois en 1764. Dans ce traité Beccaria exprime sa pensée, qui est la faculté de réfléchir qui se traduit par une opinion, la pensée est le propre, l'essence de l'esprit

Déni de justice Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental. Définitions Il existe deux sortes de déni de justice : • Au sens juridique du terme, le déni de justice est le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire. Par extension, le déni de justice peut être caractérisé par le retard excessif mis par des juges à statuer. • Au sens

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10