Europe Et Droit Pénal

Droit Pénal Comparé La Présomption d’innocence dans les principaux Droits Européens : Etre présumé innocent, ce n’est plus être simplement innocent mais ce n’est pas encore être tout à fait coupable. La présomption d’innocence est une garantie qui permet à toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction d’être considérée comme innocente jusqu’à ce qu’une décision irrévocable de culpabilité soit intervenue. Il s’agit donc d’une disposition absolument nécessaire à la conduite d’un procès

Les poursuites judiciaires 4 II) Le déroulement d’un procès 5 A) Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion 8 Introduction Problématiques : Qu’est-ce que la justice des mineurs ? Est-elle appliquée partout pareil dans le monde ? Les mineurs, comme les majeurs, ont une justice à eux lorsqu’ils effectuent des

En Europe, la société a connu de nombreux changements durant la première moitié du XIXe siècle. La révolution industrielle est l'accumulation des progrès techniques et scientifiques des XVIIIe et XIXe siècles. Mais elle n'est pas sans conséquences. L'agriculture a nécessité moins de paysans. Les gens ont commencé à se déplacer des campagnes vers les villes : c'est l'exode rural. Il se poursuit tout au long du siècle. Les gens allaient en ville pour trouver du travail comme ouvrier dans les usines

: L’union Européenne est une association de 27 états membres situés géographiquement en Europe. Ces états représentent une coordination politique et un régime démocratique, unissant un peuple souverain qui détient un pouvoir collectif. Le traité de Lisbonne est signé entre eux le 13 décembre 2007. L’union est représentée par différents symboles qui caractérise le peuple d’Europe et l’égalité des droits : le drapeau (12 étoiles dorés sur un fond bleu), la devise « Unie dans la diversité » et la

sur ce qu'il en est sur la peine de mort aujourd'hui et son histoire, d'autre par sur la peine capitale en France, en enfin, la peine de mort dans le monde. I L’histoire de la peine de mort La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales, la plus ancienne inventée par l'humanité. Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi(qui date de 1750 av. J.-C) Elle a toujours représenté la peine maximale du système judiciaire des États. En tant

la naissance du droit de la consommation à l'apparition du mouvement « Consumériste » aux USA après la Seconde Guerre Mondiale. En réalité, les règles juridiques régissant les rapports entre les professionnels et consommateurs se perdent dans la nuit des temps, et la Bible affirme "tu auras un poids intact et exact, car YAHVE a en abomination quiconque pratique la fraude". C'est au Moyen Age que va s'organiser peu à peu cet ensemble de règles qui constitue déjà, sinon un droit de la consommation

Pour assurer le respect de la règle de droit, la loi prévoit des sanctions qui peuvent être civile (dommage et intérêt, nullité de l acte) ou pénale, (prison amande …). II) les sources du droit objectif Les sources internationales et européennes du droit a.1) les traites ou accords internationales. Les traites sont des accords entre états qui vont produire entre ces états des effets de droits (c est à dire création des droits et obligation a la charge de chacun des états signataire du

AXE 2 – Les défis de la construction de la paixJalon 1 – Faire la paix par les traités  : les traités de Westphalie 24 octobre 1648 : Traités de Westphalie (Osnabrück et Münster) mettant fin aux guerres de 80 et 30 ans. VOIR DEVOIR SUR L’ORDRE WESTPHALIEN Mise en place d'un système de relations internationales devant garantir une "paix perpétuelle

INSTITUTION EUROPÉENNES ET DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION 1. presentation du droit européen le droit dunion européenne et ses instituions tienne une place très importante et la conaissance de ces institutions est un pré requis traditionnelement en droit on distingue le droit institutionel de lunion européenne (etude institution) ou le droit matériel de lunion européenne (contenu des droit ki saplik ex: le droit de la concurrence ou encore la PAC 2.instituion du droit européen présentation

• D. Colard, Les relations internationales de 1945 à nos jours, Armand Colin ; • M. Vaisse, Les relations internationales depuis 1945, Armand Colin ; c) Droit international • P.-M. Dupuy, Droit international public, Dalloz (Précis) ; • D. Ruzié, Droit international public, Dalloz (Mémentoz) ; • E. Decaux, Droit international public, Dalloz (HyperCours) ; d) Institutions internationales • J. Charpentier, Institutions internationales, Dalloz ; • Cl.-A. Colliard