Europe Et Droit Pénal

l’échange de biens transfrontaliers ainsi que la contractualisation avec les prestataires en matière de dédouanement et de transport. 3. Le droit douanier : un droit communautaire avec de fortes spécificités nationales Au sein de l’Union Européenne, première conséquence pour les entreprises, une fois dédouanée, la marchandise, peut circuler librement en Europe. Cela implique que : les différentes administrations douanières des Etats membres doivent avoir une organisation similaire et une compétence

L'avortement Sommaire : Introduction Questions – Réponses : Les chiffres ? Les droits envers la loi Française ? En Europe & dans le monde ? Les délits ? Les étapes de l' IVG ? Les dangers & conséquences ? Conclusion Introduction : L'arrivée d'un futur enfant est désiré ou non. Certaines jeunes femmes voient l'arrivée de ce dernier comme une joie mais cela peur perturber certaines adolescentes. Les risques d'une interruption volontaire

LA R.A.P. REVUE DE L’APPLICATION DES PEINES NOVEMBRE 2009 Les peines droit comparé alternatives en Par Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d’Appel d’Amiens Pour faire face à la surpopulation carcérale - ou l'éviter ! - et proposer aux populations pénales des solutions de réinsertion, quelques-uns des pays de l'Union Européenne et d'autres comme le Canada ont mis en place des systèmes de peines alternatives à l'emprisonnement qu'il est intéressant de pouvoir comparer

L’article 63-1 du code de procédure pénal dispose que : « Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par l'article 63. Les informations mentionnées au premier alinéa doivent être communiquées

caractère général sur un sujet d’actualité. durée : 4 h ; coefficient 4 Epreuve portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale. durée : 3 h ; coefficient 4 Epreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes : -- droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales et institutions de l’Union européenne ; -- droit privé : droit des affaires, droit civil ; -- géographie économique et humaine ; -- histoire contemporaine ; -- technologies de l’information

Droits de l'Homme I. Que sont les droits de l'Homme ? 4Selon l'organisation des nations unis : « les droits de l'Homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains quelque soit leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethniques ou nationales, couleurs, religion, langue ou tout autre condition. Nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'Homme sans discrimination et sur un pied d'égalité, ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles ». 4Les

la prostitution et aux droits des prostituées en Europe. Le principe juridique sur lequel repose le droit en matière de prostitution est celui du droit de disposer de son corps. Cette liberté va jusqu’à l’utilisation de son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l’indisponibilité du corps humain, c’est-à-dire l’interdiction de vendre son sang, un organe etc. Aussi, on peut dire que le droit de se prostituer est acquis parce que le droit d’entretenir des relations

(durée : quatre heures ; coefficient 4). Une épreuve portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale (durée : trois heures ; coefficient 4). Une épreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes (durée : trois heures ; coefficient 3) : - droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales et institutions de l'Union européenne ; - droit privé : droit des affaires, droit civil ; - géographie économique et humaine ; - histoire contemporaine

répression renforcée : procédure pénale dérogatoire mise en place par la loi du 9 mars 2004 en matière de criminalité organisée, la coopération policière européenne intensifiée en matière de criminalité organisée. • Toutefois la protection de l’OP ne peut porter atteinte de manière disproportionnée à la préservation des droits et libertés des individus. o Il faut faire attention à toujours veiller au principe de personnalité de la responsabilité pénale, au principe de la personnalité des

course aux armements - bombe atomique : peur - 1949 : OTAN (org traité atl nord) : Europe de l’Ouest, USA, Canada  - 1955 : pacte de Varsovie: organisation militaire qui se veut défensive (Opp. à l’OTAN). Causes : Amérique a peur d’une crise de surproduction (=> plan Marshall) L’URSS (Lenine-> Staline-> Kroutchev->…-> Gorbatchev) Après la guerre USA et URSS arrivent en même temps à Berlin. Hégémonie. Europe : À Berlin Staline fait un blocus. 55-56 ? (Staline ne veux pas que les gens fuient