European Patent Convention

membres à l’encontre d’opérations de concentration affectant la structure de marché(2). Le caractère inadapté au contrôle des concentrations d’instruments juridiques conçus initialement pour sanctionner des comportements prohibés devenait d’autant plus patent que le marché unique se mettait en place, accélérant le rythme des opérations de croissance externe. Mais le transfert à la Commission de la prérogative du contrôle des opérations de concentration d’envergure a longtemps été une source de tension

.................................... XV Figure 6: Parité réseau de la PV dans le secteur résidentiel (M-T) ...................................................... XVI Figure 7 : Parité réseau de la PV dans le secteur de force motrice, éclairage patenté, administratif et public ................................................................................................................................. XVII Figure 8 : Parité réseau de la PV dans le secteur de la moyenne tension (M-T) .......

prévention et d’adaptation. Ses rapports sont établis en toute indépendance scientifique, mais sous le regard vigilant des représentants officiels des gouvernements. KYOTO ET L’ÉCONOMIE DE L’EFFET DE SERRE 15 permis, depuis l’adoption de la Convention des Nations unies contre le changement climatique lors de la conférence de Rio (en 1992) la mise en place, puis aujourd’hui la ratification (vraisemblable) du Protocole de Kyoto (1997), mis en forme à La Haye (2000), Bonn et Marrakech (2001)(8)

ÉCONOMIQUE disponibles : le brevet et le droit d’auteur (copyright). Traditionnellement, les programmes d’ordinateurs, tout comme les méthodes mathématiques ou les oeuvres d’art, étaient exclus du champ du brevetable en Europe. L’article 52 de la convention européenne sur les brevets, signée en 1972, stipule en effet que « les logiciels ne sont pas brevetables ». Toutefois, l’Office européen des brevets a délivré environ 30 000 brevets portant sur des logiciels, considérant une demande comme recevable

dans la mesure où elle vise à rétablir cet équilibre des forces entre les protagonistes en compétition. Une application aux grandes écoles a consisté à mettre les élèves d’environnements économiquement défavorisés en mesure de suivre ces études (convention d’éducation prioritaire Sciences Po qui prévoit une préparation solide préalable à l’entrée à l’institut68) ou encore de multiplier les voies d’admission parallèle (classes préparatoires technologiques, équivalences). 13. L’égalité de résultat est

instruments financiers sont définis dans un cadre d’hypothèses et de conventions qui peuvent être implicites et différer suivant que tel ou tel instrument est abordé. La nature du marché étant la recherche de l’efficience, les opérateurs observent les différents produits en cherchant à détecter toute inefficience passagère, source d’arbitrage et de rentabilité pour eux-même. Dans ce contexte, il importe d’intégrer ces hypothèses et conventions afin d’éviter toute confusion dans le pricing des instruments

Scientifique Technique et Industrielle CU DELM DOAJ DRIVER DU EMC FMPR HAL HOAP Certificat Universitaire Direction de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies Directory of Open Access Directory Digital Repository Infrastructure Vision for European Research Diplôme Universitaire Encyclopédie Médico-Chirurgical Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat Archive Ouverte Pluridisciplinaire Harvard Open Access Project IMIST IST JMSM MM NCBI NTIC OAI OAI-PMH PMB ROAD SMSI SMSM UTC Institut Marocain

EUROPEAN STRATEGIC INTELLIGENCE AND SECURITY CENTER (ESISC) LE FRONT POLISARIO PARTENAIRE CRÉDIBLE DE NÉGOCIATIONS OU SÉQUELLE DE LA GUERRE FROIDE ET OBSTACLE À UNE SOLUTION POLITIQUE AU SAHARA OCCIDENTAL ? S u l dr cind C a d MONI o s a ie t o e lu e QUE , r sd n d l S S T P é ie t e ’ I C E Novembre 2005 OBSERVATIONS MÉTHODOLOGIQUES F n é nma 2 0 ,’ od e i0 2l ESISC (European Strategic Intelligence and Security Center) a rpi à sn cmpe d s s cét n l t vi do srain e d n l e d er s o

direction de l’ONCF qui garantira le succès de ce projet qui requièrt de véritables partenariats et des compétences techniques et humaines importantes. Ces camions peuvent être en comptes propres, loués, ou sous-traités. 70% des clients sont conventionnés avec l’ONCF et ont des tarifs bien inférieurs à ces prix « officiels », par exemple 0,4 dirhams par tonne-kilomètre pour certains pondéreux. 53 54 34 3.2 La multiplicité des obstacles au développement d’une logistique moderne au Maroc

protection des lois3. 07 4 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. www.ohchr.org 5 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. www.ohchr.org 6 Convention relative aux droits de l’enfant. www.ohchr.org 7 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. www.ohchr.org 8 Convention relative aux droits des personnes