European Union

administrative, 12ème éd., 1999, par M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois, p.458. 3 Par exemple C.E. Sect. 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Rec.583 ; Les grands arrêts..., p.276. 4 C.E. 1er avril 1998, Union hospitalière privée et Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée, Rec. 115. 5Directives de la Commission n'88/301 du 16 mai 1988 sur l'ouverture à la concurrence des équipements terminaux, n°90/357 et 90/388 du 28 juin 1990

«Sixième directive TVA · Exonérations · Opération de location de biens immeubles · Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit» Aff. C-422/00 Capespan International plc et Commissioners of Customs & Excise Union douanière 16 janvier 2003 Préjudicielle «Code des douanes communautaire · Fruits et légumes · Calcul de la valeur en douane» Aff. C-398/99 Yorkshire Co-operatives Ltd et Commissioners of Customs & Excise 2 Fiscalité 16 janvier 2003

photographies reproduites. Pour toute question, veuillez contacter l’éditeur: Office des publications de l’Union européenne 2, rue Mercier 2985 Luxembourg LUXEMBOURG Pages 8, 23, 30, 37, 57, 69, 101 et 120: Médiathèque de la Commission européenne, Bruxelles © Union européenne, 2010 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile

Secrétariat National au Renforcement des Capacités Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Diversité Biologique Sectoral Wide Approach Programme Facilité de Coopération Technique Tableau des Opérations Financières de l’Etat Unité de Compte Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Education et la Culture Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Dollar des Etats-Unis GABON DSP/PIN 2008-2013 4 PARTIE 1 DOCUMENT DE STRATÉGIE

européenne. Sous l’impulsion de Jacques Delors, l’association a l’ambition depuis 1996 de « penser l’unité européenne ». Elle souhaite contribuer aux débats d’actualité avec le recul de l’analyse et la pertinence des propositions d’action en vue d’une union plus étroite des peuples d’Europe. Elle a également pour objectif de promouvoir l’implication active des citoyens et de la société civile dans le processus de construction communautaire et l’émergence d’un espace public européen. Dans cette optique

l’investisseur ; et de renforcer les moyens de contrôles pour l’administration. Parallèlement, à l’heure de l’élargissement de l’Europe et la perspective d’adoption d’une constitution commune ; c’est en toute logique que l’U.E. (Union Européenne) a anticipé à l’adoption d’un référentiel commune pour tout les pays membre. L’objectif est d’harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l’entreprise, et de les amener à fournir une information financière normalisée

des Nations Unies en Côte d‘Ivoire OUA : Organisation de l‘Unité Africaine PDCI : Parti Démocratique de Côte d‘Ivoire PIT : Parti Ivoirien des Travailleurs PPI : Parlementary Powers Index RDR : Rassemblement Des Républicains UA : Union Africaine UE : Union Européene ix À François, les larmes sont toujours là… x Remerciements Voici enfin venue la fin d‘une rude épreuve qui m‘a semblé être une éternité. L‘aboutissement de ce travail ne fut possible que grâce à l‘apport d‘un certain

d'une opération. Pour la marque de luxe, c'est un moyen pour créer un lien avec une population moins luxe. [AM] Notes (linguistiques et/ou techniques) [LSF] . / . Fiche 4 Domaine Nom + Sigle Terme Définition Actualités économiques - Union Européenne Hourie TONTIAN [HBT] Monsieur Euro Dénomination désignant le poste du président de l'Eurogroupe (réunion informelle des ministres des Finances de la zone euro) pour une durée de deux ans. Le but est de donner une représentation politique

Bruxelles institue l’Union occidentale entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. • 7 au 10 mais 1948 -> Tenue à La Haye du Congrès pour l’Europe, au cours duquel plusieurs mouvements pro-européens proposent de créer une Union européenne. • 5 mai 1949 -> Signature du statut du Conseil de l’Europe par 10 pays : la Belgique, , le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. • En 1950 est formée (entre 17 États

Union Européenne European Consultants Organisation ENPI - VOISINAGE- MEDITERRANEE ET EUROPE ORIENTALE au bénéfice de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DEPP MEF Contrat-cadre BENEF LOT No 11 Contrat No 2008/162218 « Le contenu du rapport et les opinions exprimées sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement le point de vue de la Commission Européenne » Glossaire 2 1. Information de Base 3 1.1. Programme